Au cours d'une assemblée générale de copropriétaires un projet de résolution se révèle mal adapté. Peut-on en cours d'assemblée avec l'accord des copropriétaires présents en modifier la rédaction sans en altérer la portée ?
Dans une copropriété
Oui il est possible de le faire. Il faut que l'interprétation et la rédaction ne pose aucun souci aux copropriétaires. Par contre il est interdit de changer le sens de la proposition.
l'AG a tout pouvoir pour amender, corriger, modifier la question qui lui est soumise, sous réserve de ne pas en modifier le sens (jurisprudence constante).