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Assemblée générale. Ordre du jour

Question anonyme le 10/04/2010 à 22h52
Dernière réponse le 24/04/2011 à 16h34
[ ! ]
Au cours d'une assemblée générale de copropriétaires un projet de résolution se révèle mal adapté. Peut-on en cours d'assemblée avec l'accord des copropriétaires présents en modifier la rédaction sans en altérer la portée ?
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2 réponses pour « 
Assemblée générale. Ordre du jour
 »
Réponse de canounet
Le 11/05/2010 é 12h47
[ ! ]
Dans une association loi de 1901, les décisions de l'assemblée sont prépondérantes il n'y a aucun empêchement pour que la résolution soit valable
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Réponse de dutelo
Le 24/04/2011 é 16h34
[ ! ]
Dans une copropriété Oui il est possible de le faire. Il faut que l'interprétation et la rédaction ne pose aucun souci aux copropriétaires. Par contre il est interdit de changer le sens de la proposition. l'AG a tout pouvoir pour amender, corriger, modifier la question qui lui est soumise, sous réserve de ne pas en modifier le sens (jurisprudence constante).
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