671 218
questions
1 502 228
réponses
1 461 626
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Assemblée générale extraordinaire

Question anonyme le 03/08/2009 à 02h16
Dernière réponse le 25/02/2010 à 22h59
[ ! ]
Qui doit supporter le coût de la convocation d'une assemblée générale extraodinaire par 30% des copropriétaires? Les demandeurs ou l'ensemble des copropriétaires? Merci d'avance. Meilleures salutations. jmt
Répondre
2 réponses pour « 
Assemblée générale extraordinaire
 »
Réponse anonyme
Le 29/10/2009 é 23h06
[ ! ]
L'ensemble des copropriétaires
Référence(s) :
connaissances antérieures
Répondre
Réponse de cyannick
Le 25/02/2010 é 22h59
[ ! ]
Merci de définir l'objet de l'assemblée et qui l'a convoque pour que je puisse vous répondre
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Assemblée générale extraordinaire
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.117