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Assemblée générale extraordinaire

Question anonyme le 03/08/2009 à 02h16
Dernière réponse le 25/02/2010 à 22h59
[ ! ]
Qui doit supporter le coût de la convocation d'une assemblée générale extraodinaire par 30% des copropriétaires? Les demandeurs ou l'ensemble des copropriétaires? Merci d'avance. Meilleures salutations. jmt
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2 réponses pour « 
Assemblée générale extraordinaire
 »
Réponse anonyme
Le 29/10/2009 é 23h06
[ ! ]
L'ensemble des copropriétaires
Référence(s) :
connaissances antérieures
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Réponse de cyannick
Le 25/02/2010 é 22h59
[ ! ]
Merci de définir l'objet de l'assemblée et qui l'a convoque pour que je puisse vous répondre
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