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Association: annonce au Journal Officiel perdue

Question anonyme le 12/03/2011 à 15h21
Dernière réponse le 12/03/2011 à 16h48
[ ! ]
Bonjour, Je suis la nouvelle secrétaire d'une association étudiante, régie par la loi 1901. Dans le cadre d'une demande de subventions auprès de notre université, l'on nous demande de fournir une photocopie de notre parution au Journal Officiel. Or, nous l'avons perdue. Est-ce que l'annonce électronique (sur http://www.journal-officiel.gouv.fr/ ) a la même valeur juridique que son format papier? Sinon, comment la préfecture peut-être nous délivrer un nouvel exemplaire? Cordialement
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1 réponse pour « 
Association: annonce au Journal Officiel perdue
 »
Réponse de canounet
Le 12/03/2011 é 16h48
[ ! ]
Je pense que oui puisque c'est un site officiel en .gouv
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