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Une double association !!!

Question de thelien le 27/07/2013 à 22h09
Dernière réponse le 31/07/2013 à 20h21
[ ! ]
Le président de notre association a démissionné pour en créer une nouvelle identique, reprenant nos propres statuts et se servant par exemple de nos témoignages datés de l'an passé alors que son association est récente, de nos imprimés etc.... allant même à prendre le noms de chiens que notre association a sauvé, s'octroyant ainsi les lauriers !!! Il fait en fait comme si il était toujours le président de l'association dont j'ai pris la présidence. Puis je demander à ce qu'il efface du site qu'il a créé (pareil au nôtre) les infos qu'il a ponctionné de notre asso ? La sienne publié au journal officiel du 17 juillet 2013 La nôtre datant du 20 Octobre 2012 D'avance Merci
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1 réponse pour « 
Une double association !!!
 »
Réponse de rouky57
Le 31/07/2013 é 20h21
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Au niveau des associations, il n'y a pas de concurrence déloyale car celle-ci ne peut l'être que vis à vis d'une entreprise à buts lucratifs ayant pignon sur rue dans votre secteur vous pouvez toujours vous renseigner auprès des services concernés de la préfecture qui a reçu la déclaration et les statuts de vos 2 assocs. Cette usurpation ne pourrait se traiter qu'au civil mais pour aller au civil, il faut pouvoir estimer votre préjudice. ce qui me semble difficile. Je pense qu'un article dans le journal local dénonçant l'usurpation aurait un impact plus fort
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