Association et marque déposée

L'assoc peut très bien faire une pub indirecte pour les ventes de T-shirts ou autre si ces ventes sont par ailleurs déclarées par la société qui les diffuse s'il n'y a aucun autre lien que le nom, je ne pense pas que cela soit interdit par contre, si une assoc peut faire des bénéfices, c'est essentiellement au profit de son développement dons possibles (assocs caritatives) mais pas aux adhérents loi de 1901 : aucun adhérent ne peut bénéficier d'avantages financiers de par son apparternance à l'assoc des assocs, même petites, ont eu des ennuis avec les impôts parce qu'elles "récompensaient" des intervenants bénévoles avec des chèques fnac, des bouquets de fleurs ou de petits objets cadeaux ! je ne vois pas comment récompenser les gagnants qui seraient adhérents la dotation du tournoi peut venir d'adhérents ou de sponsors, mais les adhérents ne peuvent en profiter même l'idée qui me vient d'indexer l'appartenance à l'assoc à un versement à la société de vente est dangereuse ce serait mêler assoc à buts non lucratifs et entreprise à buts lucratifs il doit y avoir moyen de trouver un autre montage que celui que vous aviez prévu

Donc, si j'ai bien compris, un sponsor peut remettre de l'argent au gagnant. Toutefois, si je ne parvenais a voir de sponsor, je pourrais toujours, au nom de l'association, remettre de l'argent au gagnant à condition qu'il ne soit pas adhérent à l'association ? Les compétiteurs pourraient donc payer une inscription et non une adhésion... Si quelqu'un a une idée d'un "autre montage" je suis preneur :D Encore merci pour cette réponse rapide !

J'ai l'impression de faire l'avocat du diable ! il est vrai que le statut associatif est attirant car il permet d'échapper aux taxes mais on ne peut contourner un des fondements de la loi : activités NON lucratives un sponsor pourrait financer l'assoc qui récompenserait les gagnants avec mais si les participants ne sont pas adhérents, il n'y aura que l'argent des sponsors ... s'il y en a aucune somme n'étant exigible pour adhérer, et si les particiants versent une inscription soit ils seront considérés comme adhérents car versant un "forfait d'activité" soit l'activité devra être considérée comme lucrative et soumise alors aux impôts et taxes dont les assocs sont exonérées possibilté : les participants feraient un don mais pour être habilitée à recevoir des dons, une assoc doit être reconnues d'utilité publique (assocs caritatives, culturelles, sportives, etc., avec des critères rigoureux) et je ne pense pas que la vôtre l'obtienne on tourne en rond car dès le départ il y a interférence entre gains et bénévolat