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Création d'une association de chasse

Question de fanchon34 le 05/02/2015 à 12h57
Dernière réponse le 05/02/2015 à 17h13
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Je voudrais savoir si il y a un delai pour deposer un dossier pour la creation d'une association en sous-prefecture. est que une personne mineure peut etre presidente d'une association loi 1901. est que le conseil d'administration est different que le bureau .
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1 réponse pour « 
Création d'une association de chasse
 »
Réponse de canounet
Le 05/02/2015 é 17h13
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Consultez le site ci-dessous car les associations de chasse ne se créent pas comme une simple asso de boulistes et sont réglementées http://www.droitissimo.com/associations/creation-l-association/comment-creer-acca-association-communale-chasse-agreee un mineur peut être élu aux fonctions de responsable d'une asso sans qu'il puisse toutefois être investi de la mission de la représenter dans les actes de la vie civile, ou être chargés de sa gestion financière donc impossibilité pour un mineur d'être président ou trésorier et encore moins de créer une asso différence entre CA et Bureau : le CA est défini par les statuts (composition, nombre de membres), il est élu par l'AG le Bureau est une émanation du CA, c'est ce dernier qui l'élit en son sein suivant les statuts de l'asso, il est généralement constitué de président, trésorier, secrétaire et adjoints parfois certaines assos se passent de CA et élisent directement le Bureau en AG d'autres encore élisent un collectif de responsables sans titres particuliers certaines avec peu d'adhérents en font de tous des coresponsables
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