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Les statuts doivent-ils être remis à chaque membre du C.A.

Question de papenoo le 25/02/2012 à 09h39
Dernière réponse le 26/02/2012 à 10h10
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Bonjour. Je souhaiterais savoir si chaque membre de notre association Loi 1901( Hors Alsace-Lorraine) doit être en possession des statuts de l'association? En est-il de même pour le rapport financier annuel?
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8 réponses pour « 
Les statuts doivent-ils être remis à chaque membre du C.A.
 »
Réponse de canounet
Le 25/02/2012 é 13h09
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Vous pouvez demander aux responsables un exemplaire des statuts à consulter n'importe qui peut aussi se les procurer en préfecture sur simple demande auprès des services compétents
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Réponse de papenoo
Le 25/02/2012 é 13h27
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Bonjour. merci pour ce renseignement, le président ne voulait qu'une consultation de la part des membres du C.A.
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Réponse de canounet
Le 25/02/2012 é 13h40
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Je ne vois pas ce que votre président craindrait les statuts sont la référence légale d'une assoc et il est normal que ceux qui veulent les consulter puissent le faire
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Réponse de rouky57
Le 25/02/2012 é 14h24
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Du point de vue financier, je comprend le président qui met à disposition un exemplaire à consulter et ne le fournir pas à chauqe membre. Car sinon, il doit faire imprimer les statuts fois le nombre d'adhérent cela peut représenter une somme qui aurait pu être utilisée à autre chose.
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Réponse de papenoo
Le 25/02/2012 é 14h38
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Bonjour Roucky57. Je comprends très bien votre point de vue sur le coût de photocopies. Mais dans notre cas, nous n'avons aucun problème. Nous entretenons de très bonne relations avec notre mairie qui a la gentillesse de nous aider en ce sens. Vous ne pouviez pas le devinez, mais il s'agit du Comité des Fêtes et nous oeuvrons pour le bien de la commune, de part les diverses manifestations culturelles que nous organisons au cours de l'année.
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Réponse de rouky57
Le 25/02/2012 é 17h10
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Beaucoup de commune possède les statuts des associations qu'elles subventionnent ainsi que les compte-rendus financiers. Vous pouvez voir également la commune ou la préfecture pour les obtenir. Selon vos dernières informations, je ne comprend pas alors la position du président. Lors de mes AG, les statuts sont consultables par tous les membres qui le souhaitent.
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Réponse de rouky57
Le 25/02/2012 é 17h12
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Peit question, pourquoi avoir précisé hors alsace-moselle. Pensez vous que leurs fonctionnements ont de fortes différences ?
Répondre
Réponse de papenoo
Le 26/02/2012 é 10h10
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Bonjour Rouky57. Je précise toujours Hors Alsace Lorraine. Lors d'une question précédente il m'a été demandé d'apporter cette précision. Sans doute que ces régions ont un régime particulier.
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