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Non-respect des statuts et légitimités des décisions

Question anonyme le 16/12/2011 à 15h50
Dernière réponse le 21/12/2011 à 15h54
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Bonjour, Je suis président d'une petite association depuis maintenant 3 ans ayant comme objet l’organisation évènementielle (concert, festival). L'association est composée d'uniquement 3 membres (Président, Trésorier, Secrétaire). Cette dernière ayant été créée dans la précipitation et n'ayant aucune connaissances dans ce domaine, nous avons opté pour des statuts types ne correspondant absolument pas à notre structure. Ceci implique que très peu de points ont été respectés dans ces derniers. Par exemple, nous ne somme pas à jour de nos cotisations, ce qui selon nos statuts, est synonyme de perte de la qualité de membre. Ainsi nous avons en tête de réécrire totalement les statuts pour qu'ils correspondent à notre organisation. Seulement, en accord avec les statuts, nous ne serions même plus membre de notre propre association. C'est pourquoi je souhaiterai savoir si la décision d'une assemblée générale pour la modification des statuts est-elle légitime aux yeux de la loi ? De plus l'adoption de nouveaux statuts peut-elle couvrir le non-respect des anciens statuts ? (Sont-il rétroactifs ?). Merci beaucoup pour vos réponses !
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3 réponses pour « 
Non-respect des statuts et légitimités des décisions
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Réponse de canounet
Le 16/12/2011 é 17h02
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Le non règlement des cotisations peut très rapidement se régler tout simplement en payant les arriérés dans ce non respect des statuts vous ne citez que ça, je ne peux donc guère vous aider mais si vous restez d'accord entre vous 3, ce non respect ne risque pas de provoquer grand chose, sauf si vous n'êtes pas en règle au niveau des impôts ou taxes obligatoires sinon, la modification des statuts doit être votée en AG et cela nécessite une déclaration obligatoire en préfecture par l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do prévoir une taxe de quelques dizaines d'€
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Réponse anonyme
Le 21/12/2011 é 15h33
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Merci pour votre réponse ! Étant uniquement 3 à faire parti de cette association et étant satisfait de son fonctionnement, il n'y a pas de raison qu'il y aille de soucis à ce niveau donc.
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Réponse de canounet
Le 21/12/2011 é 15h54
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Comme vous dites, ce ne sont que des arrangements internes mais il faudra toujours être d'accord
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