Bonjour,
En cas de litige avec le président d'une association, à qui pouvons nous faire appel ?
En avril 2012, j'ai adhéré à un comité d’œuvre sociale. C'est une association mise en place dans une collectivité aux bénéfices des agents de cette collectivité. Cette adhésion a toujours été annuelle.
Mais j'ai quitté les effectifs de la collectivité en fin d'année 2012.
Quand j'ai demandé à avoir le droit au prestation de l'association, le président me l'a refusé en me disant que je ne pouvais plus y prétendre.
Peux t'il prendre ainsi cette décision, alors que rien est dit dans les statuts concernant le départ des agents pendant l'année (je rappelle que l'adhésion ce fait toujours une fois par an, et pour toute l'année).
Vous parlez d'adhésion annuelle, mais année civile ou scolaire ?
si civile, votre adhésion courait jusqu'à fin 2012
vous ne donnez pas les motifs qui vous ont été opposés pour ce refus
je pense que l'adhésion à cette assoc est assujettie à l'appartenance à la collectivité
donc si vous avez quitté cette collectivité, vous êtes sans doute automatiquement radiée de l'assoc
Merci beaucoup de votre réponse.
Enfaite les adhésion se font d'avril à avril.
L'association attribue, en fonction des revenus de l'adhérent, une somme appelé "enveloppe" qui doit permettre entre autres de rembourser la moitié des dépenses en billetterie et loisirs (à hauteur maximum de la dite enveloppe). Ce remboursement ce fait sur factures.
J'ai demandé à bénéficier de mon enveloppe pour des factures datant de la période où je travaillais dans la collectivité. Mais le président de l'association estime que je ne peut prétendre au remboursement car je ne fait plus partis des effectifs. Peut -il donc me refuser ce droit alors que l'adhésion est annuelle et que les factures présentées date d'une période où j'étais encore agent ?
Merci de votre réponse.
Si vous avez demandé à profiter de cela pour une période précédent votre départ et pour des dépenses concernant aussi cette période, il n'y a aucun motif de refus
je vous suggère de développer cet argument (calmement, pas la peine de le braquer s'il est un peu borné)
en cas de refus lui demander - toujours aussi calmement - de porter par écrit les motifs de son refus