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Association loi 1901 date de fonctionnement

Question anonyme le 05/10/2010 à 15h53
Dernière réponse le 17/02/2012 à 07h58
[ ! ]
Je voudrais savoir quelle est la date de référence dans le cadre d'une association loi 1901 pour la cotisation. Est-ce l'année civile ou la date de l'assemblée générale?
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1 réponse pour « 
association loi 1901 date de fonctionnement
 »
Réponse de les iris
Le 17/02/2012 é 07h58
[ ! ]
Les règles de comptabilité des associations ont changé en 2010, c'est l'année civile.
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