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Association loi 1901

Question de fanchon34 le 21/03/2010 à 15h05
Dernière réponse le 22/03/2010 à 15h23
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Je voudrais savoir si le president d'une association loi 1901 a le droit de faire voter tout les membres de l'association lors des votes car sur le reglement interieur , il est bien noté que seul les propriétaires et ayant-droits peuvent voter. a-t-on le droit de mettre l'assemblée générale au mois de juillet alors que sur les statuts ,il est marquer que l'assemblée générale doit se tenir le premier dimanche de janvier. méme sur le registre cela n'est méme pas noté du changement de date, ni du mois
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1 réponse pour « 
association loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 22/03/2010 é 15h23
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Je ne suis pas familiarisé avec les associations de propriétaires, donc je ne vois pas la différence entre membres et propriétaires (ayants droits) le règlement intérieur semble illégal, si on est membre d'une assoc, on acquiert en même temps le droit de vote ou alors, seuls les propriétaires sont membres les statuts d'une assoc doivent toujours être respectés, c'est la seule réglementation car la loi de 1901 laisse beaucoup de liberté c'est pour cela qu'ils ne doivent pas être prévus trop contraignants dans votre cas, le président se doit de les respecter ou de demander à l'AG de voter une modification
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