Je voudrais savoir si le president d'une association loi 1901 a le droit de faire voter tout les membres de l'association lors des votes car sur le reglement interieur , il est bien noté que seul les propriétaires et ayant-droits peuvent voter.
a-t-on le droit de mettre l'assemblée générale au mois de juillet alors que sur les statuts ,il est marquer que l'assemblée générale doit se tenir le premier dimanche de janvier. méme sur le registre cela n'est méme pas noté du changement de date, ni du mois
Je ne suis pas familiarisé avec les associations de propriétaires, donc je ne vois pas la différence entre membres et propriétaires (ayants droits)
le règlement intérieur semble illégal, si on est membre d'une assoc, on acquiert en même temps le droit de vote
ou alors, seuls les propriétaires sont membres
les statuts d'une assoc doivent toujours être respectés, c'est la seule réglementation car la loi de 1901 laisse beaucoup de liberté
c'est pour cela qu'ils ne doivent pas être prévus trop contraignants
dans votre cas, le président se doit de les respecter ou de demander à l'AG de voter une modification