Droit des associations (loi 1901) - Page 146
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Démission trésorier trésorier adjoint doit -il rem
Notre trésorier donne sa démission - raison de santé- il y a un trésorier adjoin...Le 07/02/20101 réponse
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Validite carte membre
Lors d'une AG, 2 membres contestent la validité des cartes de membres délivrées...Le 07/02/20101 réponse
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Responsabilités du secrétaire général assoc 1901
Quelles sont les responsabilités juridiques et pénales du secrétaire général d'u...Le 07/02/20101 réponse
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Cotisation adherent
La côtisation des adhérents d'une association sportive peut être elle augmentée...Le 07/02/20101 réponse
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Presidente
En tant que presidente d'une associations le directeur me demande de signer un p...Le 07/02/20101 réponse
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Club ulm
Est-qu 'une association ayant pour objet la pratique de l'ULM est une associatio...Le 06/02/20101 réponse
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Cotisation membres actifs
Dans les statuts de mon association ULM et en particulier à l'ARTICLE 4 - Compos...Le 06/02/20101 réponse
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Droits des associations
Nous travaillons dans une association de services à la personne qui propose des...Le 06/02/20101 réponse
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Secretaire femme et tresorier mari ?
La secrétaire générale d'un comité peut-elle être l'épouse du trésorier ?...Le 06/02/20101 réponse
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Prélevements abusifs
Bonjour, en mai 2005 j'avais adhéré a une assiociation de lutte contre le si...Le 06/02/20101 réponse
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Procedure changement president association ?
Bonjour, Je suis actuellement président d'une association sportive (paintball...Le 06/02/20101 réponse
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Fonctionnement association loi1901
Dans une association loi 1901 (amicale de retraites):le mari etant president l'e...Le 06/02/20101 réponse
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Conditions de participation des adhérents à l'AGO
Un adhérent doit être à jour de ses cotisations pour participer à une AGO. Doi...Le 06/02/20101 réponse
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Président et trésorier peuvent ils être mariés
Bonjour, Le président et le trésorier d'une association peuvent ils être mari...Le 06/02/20101 réponse
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Démission d' un président d' ssociation loi 1901
Un président peut t' il donner sa démission par courriel aux menbres du CA le 2...Le 06/02/20102 réponses
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Validité des procurations sur les comptes
Bonjour, En cas de changement du président d'une association, les procurations...Le 06/02/20101 réponse
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Modele convocation AGE avec election bureau
Bonjour le bureau de notre association a été elu pour 3 ans donc jusqu'au 30...Le 06/02/20101 réponse
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Comptes rémunérés pour une association
Une association à t elle le droit d'avoir des comptes rémunérés ? Plus de 30000...Le 06/02/20101 réponse
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Qui peux présider une association de la loi 1901
Un conseiller municipal peut-il être président d'une association de loi 1901...Le 06/02/20101 réponse
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Le secretaired'une association loi 1901 est-il hab
Le secrétaire d'une association loi 1901 est -il habilité à présider une réunion...Le 06/02/20103 réponses
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