DEMISSION DU COMITE DIRECTEUR d'une assos
Question de Feufeute le 25/09/2009 à 11h46
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Bonjour,
Supposons une situation particulière : dans une Association loi 1901, il y a un Directeur (enseignant nommé par un ministère)
Le poste de cet enseignant étant supprimé par le Ministère, TOUS les membres élus du Comité Directeur démissionnent en bloc pour protester de cette situation.
A savoir qu'il y a de 1 à 3 salariés de droit privé, à temps plein.
Que peut-il se passer légalement : cessation d'activité, dépôt de bilan ????
Que se passe-t-il pour les salariés à ce moment là ? qui est "responsable" à la place du président et des membres du bureau pour cloturer les comptes, payer les salaires et indemnités, faire les déclarations officielles ?
Hélas, ce n'est pas une situation fictive... Nous sommes en vingtaine d'Assoc. réparties sur toute la france.... et nous nous inquiétons.
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