Droit des associations (loi 1901) - Page 97
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Info sur SIRET pour association
Bonjour Je fais actuellement partie d'une association de bénévoles où toutes...Le 27/03/20121 réponse
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Ignore démission membre du bureau et réclamation de frais
Salutations, Voilà le problème exposé rapidement, le président d'une associat...Le 26/03/20123 réponses
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Droit de vote dans une association??
Bonjour, J'ai une question quant au droit de vote ds une asso. Il s'agit d'un...Le 26/03/20121 réponse
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Mandat du president d'une association
Qu'elle est la durée maximale qu'un président d'association puisse faire avec so...Le 26/03/20122 réponses
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Départage de deux candidats présidente d'association
Notre petite association loi 1901 contient 32 adhérentes Notre ancienne présid...Le 23/03/20123 réponses
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Resilier mon adhesion a une association
Ma copropriete a créé une association pour se défendre de la construction d un i...Le 22/03/20124 réponses
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Interface dans un système de traitement de cartes de crédit
Bonjour, J’aimerais beaucoup savoir s’il existe déjà une carte de credit prep...Le 21/03/2012
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Présence du président lors de son election
Bonsoir, Est ce qu'un adhérent peut être élu président d'une association spor...Le 21/03/20121 réponse
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Le president est non adherent
Le club sportif ou je suis adhérent est dirigé par un bureau qui a visiblement p...Le 20/03/20121 réponse
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Un bureau qui ne respecte pas le quorum
L’article 14 des statuts de notre association prévoit que « les décisions seront...Le 20/03/20121 réponse
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Problème avec le trésorier de notre association
Bonjour, voilà notre trésorier nous pose des problèmes. il refuse de se prése...Le 19/03/20125 réponses
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Réunion du bureau d'une association
Le bureau d'une association doit-il obligatoirement se réunion au siège de l'ass...Le 19/03/20121 réponse
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Tresorier voleur
Le trésorier d'une association des jardin familiaux à été pris à plusieurs repri...Le 18/03/20125 réponses
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La cotisation et assemblée générale
En qualité de vice présidente d'une association équestre loi 1901, j'aimerais sa...Le 17/03/20122 réponses
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STATUT ASSOCIATION LOI 1901
TROIS PERSONNES DE LA MEME FAMILLE PEUVENT-ILS SIEGER DANS UNE ASSOCIATION SPORT...Le 16/03/20122 réponses
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BAIL PRECAIRE ET BAIL COMMERCIAL POUR UNE ASSOCIATION
Une association à but non lucratif obtient un bail précaire avec Mr X comme prés...Le 15/03/20121 réponse
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UN président peut il prendre des heures chez son employeur
Le président d'une association a t'il le droit de deamnder a son employeur des h...Le 15/03/20121 réponse
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Statut du secretaire et du tresorier dans une association
Dans une association, le trésorier et le secrétaire, doivent-ils être obligatoir...Le 15/03/20121 réponse
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DELAI DE PRESENTATION DU BUREAU
BONJOUR NOUS AIMERIONS SAVOIR LE DELAI DE PRESENCE POUR QU UNE PERSONNE PUISSE...Le 14/03/20121 réponse
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Association des anciens elèves d'orbec
Cette association n'existe plus? Ses membres sont décédés ou bien ont donné leur...Le 14/03/2012
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