Droit des associations (loi 1901) - Page 96
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Demande sur la gestion d' une assemblée générale tardive
Lors de l assemblée générale tardive de 2010 qui à eu lieu le 28 novembre 2011...Le 11/04/20121 réponse
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Cumul de fonction
Cumul membre honneur et tresorier dans une association sportive, est ce possible...Le 10/04/20122 réponses
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Conséquences du non respect des statuts d'une association
Bonjour, J'étudie actuellement la reprise d'une association existante. Cepend...Le 10/04/20123 réponses
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Role et droit du president d'une association
Role du president dans une association : a t-il le droit de passer outre les déc...Le 10/04/20123 réponses
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Vacation d'un membre du cd
Un membre du comite directeur peut il percevoir des vacation...Le 07/04/20121 réponse
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Demission en tant que secrétaire bénévole
Je suis secrétaire bénévole d'une association colombophile et je veux démissionn...Le 06/04/20121 réponse
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Ordre du jour d'une assemblée générale extraordinaire
Bonjour Peut on ajouter un point à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale Ext...Le 06/04/20125 réponses
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Non respect des statuts par le conseil d'administration.
Les statuts de mon association sportive prevoient qu'est electeur aux assemblées...Le 04/04/20121 réponse
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élu dans une asso 1901
Un élu peut il faire parti d'un conseil d'administration d'une association dans...Le 03/04/20121 réponse
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Comment placer sous séquestre des cotisations d'adhérents
Bonjour, En conflit actuellement avec les membres du CA de mon association, d...Le 03/04/20124 réponses
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Renouvellement du bureau association loi 1901
Bonjour je suis membre du bureau d'une association loi 1901. L'association s'es...Le 02/04/20122 réponses
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Association parent d'eleves/presence au conseil d'ecole
Je suis trésoriér d'une association de parent d'eleve, les parents d'eleves pres...Le 02/04/20121 réponse
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Tresorier adjoint
Un président peut-il être egalement tresorier adjoint dans une association loi 1...Le 01/04/20121 réponse
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Financer une association grace à une entreprise
Bonjour, J'envisage de créer une association. Etant déjà gérant majoritaire d...Le 30/03/20127 réponses
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Démission durant l'année de personnes du bureau
Membre d'une assocaition 1901,notre bureau est composé de 3 personnes,présidente...Le 30/03/201211 réponses
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Démission trésorier- quand est-elle effective ?
Bonjour, Je viens de démissioner de mon poste de trésorier de l'association....Le 30/03/20121 réponse
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N° siret d'une association
Comment obtenir en ligne le justificatif du n° siret?...Le 29/03/20122 réponses
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Que faire dans un litige associative ?
Bonjour, Il m'a été demandé de remplacer la présidente démissionnaire dans une...Le 29/03/20121 réponse
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Réélection du bureau
Bonjour, Dans notre association, le président n’est pas apprecié.Nous avons bie...Le 29/03/20121 réponse
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Vice président modalité d élection
Bonjour lors de l ag le vice président a démissionné pour pouvoir se présenter a...Le 28/03/20125 réponses
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