Droit des associations (loi 1901) - Page 98
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COMMENT REVOQUEZ UN PRESIDENT DE PARENTS D ELEVES
BONJOUR Nous sommes une association de parents d eleves du prive au vue des pr...Le 14/03/20121 réponse
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FONCTION DU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT
LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT PEUT-IL AVOIR DES MISSIONS DIFFERENTES DE CELLES D...Le 13/03/20123 réponses
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Nouvelle AG après une AG officielle LEGALE ?
Bonjour, le libellé de mon sujet n’est pas très clair Je m’explique. Je su...Le 13/03/20126 réponses
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Ancien comité des fêtes a l'arret
Bonjour, L'ancien comité des fêtes de mon village est inactif depuis plus de...Le 12/03/20121 réponse
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Démission d'un président d'une association Loi 1901
Un président démissionnaire garde t il son droit de vote et ses fonctions au sei...Le 09/03/20121 réponse
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Démission Président
Je suis Président d'un club sportif depuis 5 ans. Un conflit réccurrent avec la...Le 09/03/20121 réponse
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Association loi 1901 - election lors assemblée générale
Lors de l'AG les commissaires aux comptes sont rééligbles annuellement - AG prév...Le 09/03/20121 réponse
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Communication d'adresses mail
Bonjour, Pouvez vous me dire si une fédération d'associations a légalement la p...Le 07/03/20123 réponses
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Election d un bureau d association
Bonsoir ma question es la suivante; un nouveau bureau va etre elu dans notre...Le 05/03/20121 réponse
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Autoentrepreneur quel recours conte asso.
Voilà je suis autoentrepreneur suite à un contrat fait avec une association je f...Le 05/03/20122 réponses
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SUITE DEMISSION PRESIDENT
Le président de l'association dont je fais partie a démissionné en cours de mand...Le 05/03/20123 réponses
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Droit de vote pour les membres
Bonjour, le nouveau président de notre association loi 1901 (chasse) souhaite...Le 05/03/20123 réponses
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Asso 1901, adhérent suspendu de fonctions et candidat élect
DANS UNE ASSO LOI 1901 UN ADHERENT A ETE SUSPENDU DE SES FONCTIONS POUR MANQUEME...Le 03/03/20121 réponse
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Comptabilité d'une assoc de protection animale
Bonjour, Présidente d'une association de protection animale (à but non lucratif)...Le 03/03/20121 réponse
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Est ce que un président d'association peut assume
En effet notre président suite a démission de la secrétaire nous soutient qu'ell...Le 02/03/20121 réponse
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Cumul statuts de membre dans une association
Est-il légal de cumuler les titres de membre actif et membre bienfaiteur ou memb...Le 02/03/20121 réponse
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Responsabilité d'un administrateur d'une association
Bonsoir Est il possible d'attaquer un president d'association lors qu'il pren...Le 02/03/20121 réponse
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Escroqué par une association
Une association, surtout le president, nous a demandé un spectacle equestre en 2...Le 02/03/20121 réponse
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Le président a t-il le droit de me changer d'acti
Bonjour, je suis secrétaire d'un club de tennis depuis 3 ans pouvez me dire ci...Le 01/03/20121 réponse
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Mairie et association
Une mairie a t elle le droit d intervenir dans une reunion d association,...Le 01/03/20123 réponses
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