Droit des associations (loi 1901) - Page 94
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Association loi 1901
En tant que vice-président d'une association puis-je faire un assemblée générale...Le 09/05/20127 réponses
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Litige entre membre du bureau
Certains membres de notre bureau actuel ( trésoriére et vice secrétaire) desiren...Le 09/05/201210 réponses
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Volonté de dissolution d'association
Bonjour. Dans l'association dont je fais partie, la présidente a toujours voulu...Le 05/05/20124 réponses
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Radiation ou exclusion
Je suis adhérente dans une association loi 1901 concernant les chien terre-neuve...Le 04/05/20121 réponse
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Delais envoi PV d'une AG extraordinaire a qui et comment ?
Bonjour je voudrais savoir quel est le delais pour envoi compte rendu d'une A...Le 04/05/20121 réponse
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élection d un président en cour de saison
Le president de notre association a démissionné Y a- t-il une procedure a suivr...Le 03/05/20121 réponse
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JE CHERCHE PARTENARIAT
NOUS SOMME UN GROUPE QUI FAIT DANS LA FORMATION ,l'éducation , et la promotion d...Le 02/05/20121 réponse
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AG extraordinaire ASL lotissement pour acord ouvrir parcelle
AG extraordinaire a eu lieu samedi a mon domicile a 10h. pour vote ouverture par...Le 30/04/20124 réponses
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Année sabbatique d'un des salariés
Un de nos salariés a pris une annéee sabbatique, il souhaite revenir dans l'asso...Le 28/04/20121 réponse
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Un président d'association peut-il être rémunéré?
J'envisage de postuler au poste de président d'une association qui gère l'école...Le 28/04/20121 réponse
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Comment avoir les références bancaires auprès du trésorier.
Bonjour. Nous avons changé de Président dans notre association Loi 1901.depuis d...Le 28/04/20124 réponses
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Le rapport moral d'une assiocation loi 1901
Bonjour que doit contenir le rapport moral de l A.G de notre assiociation loi190...Le 28/04/20125 réponses
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Prets ou avance sur salaire
Bonjour Association loi 1901, nous avons une salariée qui vient travailler en v...Le 27/04/20121 réponse
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RELEVE BANCAIRE ASSOCIATION
Bonjour, Notre association loi 1901 existe depuis 17 ans et l'ancien trésorier...Le 27/04/20121 réponse
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Président ne veut pas venir à l'assemblée générale
Je suis trésorière dans une assoc Nous avons quelques conflits avec notre présid...Le 27/04/20123 réponses
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REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES
Bonjour, le président d'une association peut-il être défrayé pour la mise à disp...Le 26/04/20121 réponse
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Demission tresorier comite des fetes
Bonjour, il ya a 3 ans j'ai ete sollicite lors de la demission du comite des...Le 26/04/20123 réponses
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Recherche un stage droit des associations
JE vais être trés prochainement à la retraite et faisant partie d'associations l...Le 26/04/20121 réponse
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Refuser l'inscription d'une personne dans un club
Peut on refuser , au sein d'une association , l'inscription d'un ancien membre q...Le 26/04/20123 réponses
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Quel article et majorité installation antenne relais
Bonjour, nous devons mettre à l'ordre du jour de notre prochaine assemblée géné...Le 25/04/20125 réponses
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