Atsem 40 h par semiane

Le nombre d'heures à effectuer dans l'année est de 1607, le temps de pose règlementaire est de 45 minutes. Dans les 1607 heures à effectuer se trouvent les 7 heures pour la journée solidarité.

Je suis atsem et je fais aussi 40h par semaine avec la surveillance de la cantine. Deux jours à 9h30, surveillance de cantine , avec 30mn de pause payée car plus de 6h de travail consécutif, deux jours à 8h30 en découpé : 7h15-11h45-13h30-17h30 et le mercredi matin : 4h. Nous prenons notre repas avec les enfants mais nous devons le déclarer aux impots en avantage en nature : 4,30E. Pour la journée de solidarité, c'est 7h maximum

Ne sont pas considérés comme des avantages en nature et sont donc exclus de l’assiette des cotisations « les repas pris par nécessité de service ou résultant d’obligations professionnelles » à savoir : Dans une lettre du 4 novembre 2004, la Direction des affaires juridiques de l’URSSAF est venue préciser que la présence des ATSEM lors du repas des enfants correspond à une obligation professionnelle et ne constitue donc pas un avantage en nature. les repas fournis aux personnels qui, par leur fonction, sont amenés par nécessité de service à prendre leur repas «avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique, dès lors que leur présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle figurant soit dans un projet pédagogique ou éducatif de l’établissement, soit dans un document de nature contractuelle (convention, contrat de travail)». A noter que cette exclusion de l’assiette des cotisations concerne seulement les personnels éducatifs dont les ATSEM et non pas « les personnels de cantine et de service ». Les collectivités publiques sont donc en droit d’attribuer cette prise en charge ou gratuité des repas (repas pris sur le temps de travail dans le cadre de l'intervention auprés des enfants) sans que ces repas ne soient à affectés à cotisations.