670 014
questions
1 486 174
réponses
1 459 568
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Attestation assurance habitations / entretien chaudieres

Question anonyme le 23/11/2011 à 16h05
Dernière réponse le 25/11/2011 à 18h03
[ ! ]
Bonjour, je fais partie d'un syndic bénévole et je souhaiterai savoir si un syndic à le droit de demander une copie de l'attestation d'assurance habitation et de l'entretien de la chaudiére aux propriétaires et locataires de notre immeuble ? Merci pour votre réponse
Répondre
1 réponse pour « 
Attestation assurance habitations / entretien chaudieres
 »
Réponse de canounet
Le 25/11/2011 é 18h03
[ ! ]
Le syndic doit prendre une assurance collective qui couvre les risques des parties communes il peut aussi y faire ajouter les parties privatives si le copropriétaires sont d'accord mais il ne peut exiger d'attestation d'un copropriétaire qui n'est pas obligé de s'assurer pour lui-même par contre un propriétaire bailleur est en droit d'exiger une assurance de la part de son locataire
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Attestation assurance habitations / entretien chaudieres
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.042