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Où se déclarer syndic bénévol

Question de japette le 18/12/2010 à 10h18
Dernière réponse le 18/12/2017 à 10h10
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Bonjour, nous sommes trois copropriétaires dans une nouvelle copropriété et l'assureur des murs nous demande de créer un syndic bénévole ou de prendre un syndic ce qui serait trop cher pour nous, pour l'assurance et pour ouvrir aussi un compte bancaire pour gérer les frais de notre petite copropriété. Quelles sont les démarches à suivre et où doit on se déclarer comme syndic bénévole, ou trouver les formulaires s'il y a lieu. Merci de votre réponse.
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46 réponses pour « 
où se déclarer syndic bénévol
 »
Réponse de Petit Chat
Le 02/04/2011 é 05h13
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Ma réponse est un peu tardive (vu la date) et sera partielle. 1- Pour qu'une copropriété existe, il faut qu'elle soit déclarée au fichier immobilier, et je ne connais pas ce domaine. Consulter votre notaire. 2- Pour gérer les parties communes d'une copropriété par un syndic bénévole, il vaut mieux ne pas se monter en copropriété mais en Association Syndicale Libre. L'ASL permet une gestion beaucoup plus souple et mieux adaptée au bénévolat. -Créer des statuts (voir Google, ou bien je peux vous faire parvenir les nôtres). -Apporter la preuve que tous les copropriétaires font parties de l'ASL (plan périmétral signé lisiblement, déclaration sur papier libre mentionnant précisément le lot, les tantièmes, la date d'achat.... -Apporter le tout en 3 exemplaires à la Préfecture de votre département pour enregistrement. -La Préfecture vous remettra un certificat de dépôt et publiera au Journal Officiel la création (et son objet) de votre ASL. (coût de l'ordre de 30€) A partir de là, vous avez une existence juridique, ce qui vous permet de vous assurer en tant qu'ASL, de provoquer une Assemblée Générale un fois par an au moins. Il est inutile d'ouvrir un compte bancaire professionnel, ouvrez-en un en tant qu'association (sans plus de précision), c'est gratuit. (La Poste a refusé, je suis à LCL). Je vous souhaite bon courage, ces formalités ne se font normalement qu'une fois !
Référence(s) :
Je suis syndic bénévole de 29 logements + 1 immeuble collectif, j'ai déclaré l'ASL, et je la gère depuis 2008.
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Réponse anonyme
Le 28/04/2011 é 13h21
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Bonjour, vos statuts m'intéressent afin que je m'en inspire pour déclarer une ASL merci - e.machefert@lectra.com
Référence(s) :
Réponse proposée par Petit Chat le 02/04/2011
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Réponse anonyme
Le 14/03/2012 é 16h13
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Bonjour, vos statuts m'intéressent afin que je m'en inspire pour déclarer une ASL merci - flox4net-garbage[arobase]yahoo.fr
Référence(s) :
Réponse proposée par Petit Chat le 02/04/2011
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Réponse de japette
Le 15/03/2012 é 08h45
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Bonjour, et tout d'abord un grand merci pour vos indications fort précieuses. Je veux bien que vous m'adressiez le document proposé par mail. Bonne journée.
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Réponse anonyme
Le 16/03/2012 é 20h29
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Bonjour, j'étais moi aussi à la recherche de renseignements pour la creation d un syndic benevole et apres avoir lu votre message je crois que la solution que vous proposé est la plus adapté. par contre je n ai pas trouvé de statut a telecharger serait il possile que vous me fassiez passer les votres ? un grand merci
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Réponse anonyme
Le 08/08/2012 é 10h33
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Bonjour, Je viens de prendre connaissance de votre réponse et je suis dans le même cas que la personne précédente, à qui vous avez envoyé vos statuts. Vous serait il possible de me les adresser également ? Je vous en remercie par avance. Cordialement
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Réponse anonyme
Le 30/08/2012 é 20h08
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Bonjour A vous tous, Semble t-il ce sujet attire les convoitises. Je recherche également les Status pour déclarations de l ASL. Par ailleurs peut-on se passer de l ASL (On est 2 copropriétaires) et a priori je m occuperai de tout. QUelle démarche ? BenjaminR
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Réponse anonyme
Le 19/12/2012 é 16h44
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Bonjour, Conversation constructive et en phase avec mon besoin. Est-il possible d'avoir un doc sur les statuts et les docs pour créer l'ASL. Merci. Serge
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Réponse anonyme
Le 15/01/2013 é 10h39
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Bonjour, Vos statuts m'intéressent également. Merci de ces bon conseils. Bonne année
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Réponse anonyme
Le 15/01/2013 é 10h49
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Il n y a pas de necessité de création de ASL. En effet vous pouvez monter un Syndic Libre avec clairement identifié les acteurs et leurs pouvoirs. Avec les infos définissant votre copro et définir également ce qui sera necessaire à son bon fonctionnement. Compte banquaire / Bilan de trésorerie annuel / etc... C est ce que j ai fait pour vendre les combles de notre copro. Déclaration de Syndic => me representant moi comme responsable avec tout pouvoirs concernant la démarche de Vente de combles. Puis a suivi la vente des combles de la copro et ainsi le retrait des combles de la partie commune. Remise a jour des tantiemes => Le tout devant notaire enregistrant l ensemble des actes et la publication de la vente(OUI il s agit de vente et non pas d aliénation de comble) etc... On trouve de tout sur google : a boire & a manger ; tout et son contraire.
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Réponse de Petit Chat
Le 15/01/2013 é 13h24
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J'ai envoyé nos statuts aux deux personnes qui ont mentionné un e-mail.
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Réponse de japette
Le 15/01/2013 é 17h11
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Le notaire m'a remis un Règlement de copropriété lors de la signature de l'achat de mon appartement, il y était stipulé que dès que les ventes seraient conclues il est précisé sur ce règlement de copropriété qu'une Agle doit se tenir nommant le syndic bénévole et lui attribuant les taches d'ouvrir un compte bancaire, d'établir les provisions de charges, bref tout ce qui en découle y compris ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires ainsi dénommé. J'ai donc été au Crédit Agricole qui sur présentation de l'Agle me nommant syndic, et avec le règlement de copropriété et mes papiers personnels m'a ouvert tout simplement le compte bancaire. Je n'ai eu aucun problème ; je tiens les comptes de copropriété, je fais les appels de provisions sur charges et tout se passe bien. Voilà mon expérience, je n'ai absolument pas eu à passer par la Préfecture d'après le directeur du Crédit Agricole et le compte est gratuit sans frais.
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Réponse anonyme
Le 16/01/2013 é 09h42
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Merci Mon email : caroducorps@gmail.com
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Réponse anonyme
Le 16/01/2013 é 10h04
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Merci pour votre expérience japette, J'espère pouvoir ouvrir un compte séparé sur simple présentation du PV d'AGE me nommant Syndic de Copropriété bénévole. Bonne journée à tous.
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Réponse anonyme
Le 12/02/2013 é 13h29
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Bonjour serait il possible d'avoir par mail un exemple de statut merci mon mail est nikko51@voila.fr d'avance merci bonne journee
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Réponse de Audrey74
Le 13/02/2013 é 18h17
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Bonsoir, Serait-il possible d'avoir un exemple de vos statuts par mail. audrey_boudsocq@bbox.fr Merci par avance
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Réponse anonyme
Le 15/02/2013 é 22h22
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Bonsoir, Merci pour toutes ces infos. Merci de m'envoyer les statuts comme les demandes précédentes. Merci par avance. Christine.lamour@laposte.net Bonne soirée
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Réponse anonyme
Le 12/03/2013 é 18h18
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Je m'adresse à Japette pour qu'il me dise de quel Crédit Agricole il s'agit car pour ma part je suis Syndic bénévole depuis 30 ans avec un compte au CA du Nord Est depuis 33 ans or pour un changement de signature car nous changeons de Président (6 copropriétaires et deux signataires pour le compte le Syndic et le du changement de Président, la copie des tatuts certifiés ainsi que l'avenant du procès verbal désignant les accès bancaires alors que cela au compte rendu d'AG.
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Réponse anonyme
Le 21/03/2013 é 17h20
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Bjr a tous je suis également demandeur des documents voici mon adresse merci d avance Lambert.legras@free.fr
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Réponse de japette
Le 22/03/2013 é 10h21
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Bonjour, les banques n'y connaissent rien, il n'y a pas besoin de statuts pour ouvrir un compte au Ct Agricole. Les statuts c'est le règlement de copropriété que vous avez signé chez le notaire sur lequel figure les mentions "ouverture de compte etc..." moi j'ai dû leur dire qu'un syndicat de copropriétaire n'est pas une association et n'a aucun statut sauf un règlement de copropriété qui le remplace. Sinon vous avez une solution en Agle indiquer qu'un exemplaire du règlement de copropriété se dénommera STATUT du SYNDICAT de COPROPRIÉTÉ et comme cela ils seront content, ils auront un document statut qui ne sera rien d'autre que votre règlement de copropriété. Vous devez fournir outre un extrait de l'Agle vous nommant Syndic (car le reste ne les concerne pas) il suffit d'établir un document indiquant Agle du... est nommé syndic....M. ou Mme... à dater du.... et pour.... ouvrir un compte bancaire, tenir les comptes, convoquer les Agles, prendre toutes décisions etc etc. un justificatif de domicile et votre carte d'identité. Vous y déposez les avances sur charge, ne pas oublier de demander aussi une somme à chaque copropriétaire pour créer un fond destiné aux petites réparations urgentes comme changer la serrure d'entrée cassée par ... nous ne l'avons pas fait moi syndic ait dû avancer l'argent. donc il faut une petite réserve de fonds. Bonne journée.
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