670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Salaires

Attestation de non salaire

Question de conseil.pme le 16/12/2008 à 11h35
Dernière réponse le 04/02/2013 à 13h17
[ ! ]
Bonjour, je voulais savoir s'il était possible de se fournir une attestation de non salaire auprès d'un organisme? Je suis mandataire d'une SARL, et je doit prouver que le gérant ne perçoit pas de salaire. J'ai donc rédiger un PV le signifiant, et appeler l'URSAFF pour savoir s'ils pouvaient m'en fournir une, mais puisque ma SARL n'a pas de salarié, elle n'a pas d'identifiant URSAFF. Le PV est-il suffisant pour attester que le gérant ne perçoit pas de rémunération? Merci de vos réponses Cordialement Cabinet ALLIANCE.
Répondre
1 réponse pour « 
Attestation de non salaire
 »
Réponse anonyme
Le 04/02/2013 é 13h17
[ ! ]
Bjr je suis ds la mm situation il faut que se soit le comptable qui le rédige .
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Attestation de non salaire
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.898