670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Attestation notariée d'achat
Tweeter
Question anonyme le 18/08/2008 à 08h55
[ ! ]
Dans le cadre d'une acquisition, a quel moment une attestation notariée d'achat est-elle établie? est-ce à la signature du compromis ou lors de l'achat?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
attestation notariée d'achat
»
1
réponse
Servitude dessinée non notariée
Depuis 20 ans, partage des héritiers, une servitude est actée notariée pour desservir toutes les par
1
réponse
Compromis de vente de plus de 7 mois
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente chez un notaire pour l'achat d'un studio depuis plus
1
réponse
La procédure d'achat
Quelles sont les étapes de la pr cédure d'achat dans un cadre général
1
réponse
Décès du vendeur pendant transaction immobilière
Décès du propriétaire en cours de transaction immobilière. Bonjour, ma soeur s'est engagée dans
1
réponse
ANNULER L'ACHAT D'UN TERRAIN
Bonjour, j'aurais souhaiter savoir si un refus de permis de construire qu'elle qu'en soit la cause (
1
réponse
Achat maison et vente au bout de 13 ans
Achat d'une maison en l'an 2000pour faire du locatif signé un compromis ces jours pour un prix de 18
1
réponse
AGENCES IMMO: CONCURRENCE LEGALE OU ENTENTE ?
J'ai visité un bien puis signé une attestion qui m'interdit toute entente avec le vendeur ayant pou
1
réponse
Déduction frais d'acquisition - Double résidence
Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer des références concernant les dispositions prises pour la déduc
8
réponses
Echange de pneus lors de l'achat
J'ai acheter un vehicule d'occasion ayant les pneus neufs lors de ma premiere visite. 2 jours aprés
2
réponses
Règlement achat terrain
J'ai besoin d'une réponse urgente. Je dois faire l'acquisition d'un terrain agricole; et, le notaire
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
110
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Valeur juridique de l'attestation notariée d'achat
Quand l'acte initial sur lequel repose le réglement de la succession...
DELAI ANNULATION D'UN ACHAT D'UN PC
Quel est le délai de rétraction que nous avons pour annuler un achat d...
Permis de construire
Appartient-il à l'architecte de se procurer et d'étudier, avant tout t...
BON ACHAT LORS D'UN ECHANGE
RECU UN BON D'ACHAT EN ECHANGE D'UN ARTICLE QUI NE CONVENAIT PAS QU'EL...
C'est quoi l'achat des murs d'une boulangerie
Je voudrais connaitre la difference entre achat du fond de commerce et...
Recherche prix d'achat
Je voudrais connaitre le prix d'achat d'un camping car achat 2001 a...
Achat des produit internationaux
Est ce que je peux avoir un detail sur la douane et la TVA que je vais...
Possibilié d'annulation de l'offe d'achat?
Bonjour, Une fois l'offre d'achat signée, est-on obligé de procéder...
Achat restaurant
Quelles sont les questions importante a posé lors de l achat d un rest...
Plus de fonction micro onde sur four jt 369 sil whirpool
Achat chez un grossite en février 2012 whirlpool ne garanti pas la pre...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par