Spécialité :

Juridique

Valeur juridique de l'attestation notariée d'achat

Question anonyme le 24/02/2009 à 15h41

[ ! ]

Quand l'acte initial sur lequel repose le réglement de la succession est restée chez le notaire

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

valeur juridique de l'attestation notariée d'achat

1
réponse

Erreur dans succession

Lors du règlement de la succession de mon père en 1994 une parcelle de terre de 168m2 n'a pas figuré
1
réponse

Succession : comment être pris au serieux par mon notaire ?

Bonjours Depuis le mois de décembre 2010, j’attends que le clerc de notaire chez lequel se trouve
5
réponses

Le notaire passé sous silencele testament de mon père

Monsieur, Mon père est décédé il y a 9 ans. Sa succession, très compliquée, a fait l'objet d'un p
1
réponse

Donation par avancement d'hoirie

Bonjour, mon père m'a fait don d'une parcelle de terrain par avancement d'hoirie(valeur notifiée
1
réponse

ERREUR NOTAIRE DECOMPTE

Bjr Nous avons signer l'acte de vente le 23 dec 2010 et payer le notaire des sommes dues et reclame
2
réponses

Calcul frais de notaire succession

Pere divorce non remarie 3 enfants immobilier 340KE mobilier 10KE quels sont les frais de notai
3
réponses

Signature de l'acte de succession et remise de cheque?

Bonjour,j'aimerais savoir si lors de la signature de l'acte de succession ,le notaire remet le chequ
3
réponses

Le notaire garde t;il un fond de dossier

Bonsoir. voilale notaire a commis une erreur lors redaction acte de vente immobiliere, garde t;il u
10
réponses

Notaire retarde règlement succession

Bonjour, Je suis fille unique et mon père est décédé il y a maintenant 2 ans, ma mère est vivante
1
réponse

Délai de règlement part d'héritage

Bonjour, Un acte de succession a été établi en 2003 à la suite du décès de ma mère entre mon pè

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
660 réponses
Dernière page
Arnaque voyance tara
Il y a 7 heures Voyance
190 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 10 heures Anniversaire
307 réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Le 23/04/2025 Evènements
32 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 23/04/2025 Plaque à induction
18 réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 23/04/2025 Zoologie
205 réponses
Dernière page
Document téchnique cast 13/38
Le 22/04/2025
1 réponse
Tondeuse cast 13/38
Le 22/04/2025 Tondeuse à gazon
2 réponses
Four pirolyse
Le 22/04/2025 Four
2 réponses
Texte pour ma cousine
Le 21/04/2025 Amitié
450 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Attestation notariée d'achat
Dans le cadre d'une acquisition, a quel moment une attestation notarié...
Reglement succession chez le notaire
Lors d'une succession est ce que tous les héritiers doivent etre prése...
Succession : restitution acomptes
Bonjour, J'ai renoncé à la succession de ma tante voici 10 mois. En...
ANNULATION D'UN ACTE de propriété de logement
Bonjour, Maître il y a un an et demi voir un peut plus, j'ai vendu...
Possibilité de retour chez le notaire initial
Bonjour, Mon père est décédé, plusieurs années après ma mère, nous so...
Annulation d'acte de enregistré au nom de ma femme
Bonjour, Maître il y a un an et demi voir un peut plus, j'ai vendu...
Succession
Un tribunal a ordonné l'ouverture de la succession de ma mère, suite à...
Succession - Acte de notoriété
Bonjour, Si toutes les pièces demandées ont été remises au Notaire po...
Mon pourvoi en cassation n'est pas signé !
Bonjour, Qui pourrait me dire quelle valeur juridique a une décisi...
PROCURATION ACTE RECTIFICATIF DONATION
LE NOTAIRE ITALIEN A rédigé une donation par moi même (biens successio...

Posez votre question maintenant !