670 538
questions
1 494 236
réponses
1 461 300
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Spécialité :
Juridique
Valeur juridique de l'attestation notariée d'achat
Tweeter
Question anonyme le 24/02/2009 à 15h41
[ ! ]
Quand l'acte initial sur lequel repose le réglement de la succession est restée chez le notaire
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
valeur juridique de l'attestation notariée d'achat
»
1
réponse
Erreur dans succession
Lors du règlement de la succession de mon père en 1994 une parcelle de terre de 168m2 n'a pas figuré
1
réponse
Succession : comment être pris au serieux par mon notaire ?
Bonjours Depuis le mois de décembre 2010, j’attends que le clerc de notaire chez lequel se trouve
5
réponses
Le notaire passé sous silencele testament de mon père
Monsieur, Mon père est décédé il y a 9 ans. Sa succession, très compliquée, a fait l'objet d'un p
1
réponse
Donation par avancement d'hoirie
Bonjour, mon père m'a fait don d'une parcelle de terrain par avancement d'hoirie(valeur notifiée
1
réponse
ERREUR NOTAIRE DECOMPTE
Bjr Nous avons signer l'acte de vente le 23 dec 2010 et payer le notaire des sommes dues et reclame
2
réponses
Calcul frais de notaire succession
Pere divorce non remarie 3 enfants immobilier 340KE mobilier 10KE quels sont les frais de notai
3
réponses
Signature de l'acte de succession et remise de cheque?
Bonjour,j'aimerais savoir si lors de la signature de l'acte de succession ,le notaire remet le chequ
3
réponses
Le notaire garde t;il un fond de dossier
Bonsoir. voilale notaire a commis une erreur lors redaction acte de vente immobiliere, garde t;il u
10
réponses
Notaire retarde règlement succession
Bonjour, Je suis fille unique et mon père est décédé il y a maintenant 2 ans, ma mère est vivante
1
réponse
Délai de règlement part d'héritage
Bonjour, Un acte de succession a été établi en 2003 à la suite du décès de ma mère entre mon pè
Les dernières réponses publiées
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
637
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 02/04/2025
Amitié
422
réponses
Dernière page
AEG OKO favorit 4050 Problème de pompe qui ne s'arrête pas
Le 02/04/2025
Lave-vaisselle
33
réponses
Dernière page
ANNALES CONCOURS BEAC
Le 02/04/2025
Concours et examens
43
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 02/04/2025
Anniversaire
281
réponses
Dernière page
SAMAEL VOYANTE A PARIS EST ELLE SERIEUX 75013
Le 01/04/2025
Voyance
60
réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 01/04/2025
Psychologie, Psychiatrie
1322
réponses
Dernière page
Boutonnières automatiques sur futura 4000
Le 31/03/2025
Travaux, bricolage
1
réponse
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Le 30/03/2025
Bac Madagascar 2011
3
réponses
Prêt entre particulier recu en 48h -je fais ce témoignage de prêt e£
Le 30/03/2025
Four
5
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Attestation notariée d'achat
Dans le cadre d'une acquisition, a quel moment une attestation notarié...
Reglement succession chez le notaire
Lors d'une succession est ce que tous les héritiers doivent etre prése...
Succession : restitution acomptes
Bonjour, J'ai renoncé à la succession de ma tante voici 10 mois. En...
ANNULATION D'UN ACTE de propriété de logement
Bonjour, Maître il y a un an et demi voir un peut plus, j'ai vendu...
Possibilité de retour chez le notaire initial
Bonjour, Mon père est décédé, plusieurs années après ma mère, nous so...
Annulation d'acte de enregistré au nom de ma femme
Bonjour, Maître il y a un an et demi voir un peut plus, j'ai vendu...
Succession
Un tribunal a ordonné l'ouverture de la succession de ma mère, suite à...
Succession - Acte de notoriété
Bonjour, Si toutes les pièces demandées ont été remises au Notaire po...
Mon pourvoi en cassation n'est pas signé !
Bonjour, Qui pourrait me dire quelle valeur juridique a une décisi...
PROCURATION ACTE RECTIFICATIF DONATION
LE NOTAIRE ITALIEN A rédigé une donation par moi même (biens successio...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par