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Spécialité :
Juridique
Valeur juridique de l'attestation notariée d'achat
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Question anonyme le 24/02/2009 à 15h41
[ ! ]
Quand l'acte initial sur lequel repose le réglement de la succession est restée chez le notaire
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valeur juridique de l'attestation notariée d'achat
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