Permis de construire

Question de pillou le 26/07/2010 à 16h29

[ ! ]

Appartient-il à l'architecte de se procurer et d'étudier, avant tout travail, les texte applicables au terrain concerné par la construction ou l'extension de l'existant? Ou est-ce au propriétaire donneur d'ordre de l'informer de toute particularité attachée à ce terrain (éventuellement citée dans l'acte d'achat notariée)?

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