Bonjour
j'ai divorcé en 2002 et à l'époque la convention de divorce stipulait que pour la garde de mes deux enfants mon droit de visite et d'hébergement allait du jeudi au samedi toutes les semaines 1 week end sur deux et la moitié des vacances (soit 40% du temps chez moi et 60¨chez leur maman). dans la pratique il s'est agit en réalité d'une garde alternée
, les enfants étant régulièrement chez moi les mercredis et dimanches soir.
nous n'avons souhaité ni l'un ni l'autre repasser devant le juge cette situation nous convenant à tous les deux.
aujourd'hui pour des raisons de supplément familial de traitement il faut que je produise ma convention de divorce qui va me mettre en difficulté puisqu'elle ne stipule pas la garde alternée.
savez vous si une attestation sur l'honneur signée par mon ex-épouse et par moi à valeur légale pour justifier d'une garde alternée ?
merci pour vos réponses.