Bonjour,
Sur un PV d'assemblée, une résolution concernant le mode de financement des travaux était réparti comme ceci
40% pour le premier appel
30% pour le deuxième appel
30% pour le troisième appel
Le syndic n'a pas respecté cette répartition en prélevant 100% des fond en une fois
cette résolution peu elle être annulé et les fond restitué aux copropriétaires pour non respect du PV ?
L'appel de fond n'étant pas suffisant, le syndic a décidé de sonder les copropriétaires (par l'envoi d'un courrier) pour un nouvel appel de fond.
est-il possible de poser des questions à des copropriétaires en dehors d'une assemblée ?
Les travaux ne s'exécuteront pas avant la prochaine assemblée du fait de ce problème d'insuffisance des fond versés.
et la question devra donc être posé à nouveau.
Le syndic a t-il le droit de conserver les fonds déjà avancés jusqu'à la prochaine assemblée règlementaire ?
As t-il, d'un point de vue règlementaire, la possibilité de restituer les fonds aux copropriétaires avant une prochaine assemblée ?
D'avance merci pour vos réponses
Cordialement
Jean-Claude MESSAGER
Deux méthodes pour annuler une résolution d'assemblée : 1) la voie judiciaire à condition que vous ayez voté contre cette résolution en assemblée 2) faire une demande en rar au syndic pour qu'il ajoute à la prochaine ag une résolution annulant la première et demandant le rembousement des fonds versés par les copropriétaires.
oui, il a le DROIT de conserver les fonds jusqu'à la prochaine assemblée puisqu'il n'y pas de cécision d'ag lui demandant de le faire.