670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Exécution d'un PV d'assemblée de copropriétaires

Question de JCMESSAGER le 22/12/2009 à 23h30
Dernière réponse le 25/02/2010 à 22h55
[ ! ]
Bonjour, Sur un PV d'assemblée, une résolution concernant le mode de financement des travaux était réparti comme ceci 40% pour le premier appel 30% pour le deuxième appel 30% pour le troisième appel Le syndic n'a pas respecté cette répartition en prélevant 100% des fond en une fois cette résolution peu elle être annulé et les fond restitué aux copropriétaires pour non respect du PV ? L'appel de fond n'étant pas suffisant, le syndic a décidé de sonder les copropriétaires (par l'envoi d'un courrier) pour un nouvel appel de fond. est-il possible de poser des questions à des copropriétaires en dehors d'une assemblée ? Les travaux ne s'exécuteront pas avant la prochaine assemblée du fait de ce problème d'insuffisance des fond versés. et la question devra donc être posé à nouveau. Le syndic a t-il le droit de conserver les fonds déjà avancés jusqu'à la prochaine assemblée règlementaire ? As t-il, d'un point de vue règlementaire, la possibilité de restituer les fonds aux copropriétaires avant une prochaine assemblée ? D'avance merci pour vos réponses Cordialement Jean-Claude MESSAGER
Répondre
1 réponse pour « 
exécution d'un PV d'assemblée de copropriétaires
 »
Réponse de cyannick
Le 25/02/2010 é 22h55
[ ! ]
Deux méthodes pour annuler une résolution d'assemblée : 1) la voie judiciaire à condition que vous ayez voté contre cette résolution en assemblée 2) faire une demande en rar au syndic pour qu'il ajoute à la prochaine ag une résolution annulant la première et demandant le rembousement des fonds versés par les copropriétaires. oui, il a le DROIT de conserver les fonds jusqu'à la prochaine assemblée puisqu'il n'y pas de cécision d'ag lui demandant de le faire.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
exécution d'un PV d'assemblée de copropriétaires
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T28.62