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Assemblée générale délai

Question de lauriana le 07/06/2012 à 08h57
Dernière réponse le 11/06/2012 à 21h39
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Bonjour, Je suis Syndic bénévole d'une petite copropriété de 4 appartements et un local. Il y a cinq copropriétaires. Un des copropriétaires souhaite une assemblée générale ce mois ci .'(Lettre recommandée avec AR), pour des travaux d'isolation de toiture. Quel est le délai à respecter pour provoquer cette assemblée? Le copropriétaire a fourni un seul devis, je crois qu'il en faut deux au minimum. Qui doit fournir le second? Sur ces devis, la garantie decennale doit elle apparaïtre? Merci d'avance. Lauriana
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2 réponses pour « 
assemblée générale délai
 »
Réponse de canounet
Le 07/06/2012 é 10h10
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Si ce copropriétaire demande une AGE sans attendre l'AG annuelle, les frais de cette réunion seront à sa charge je ne pense pas qu'il y ait un délai légal pour la réunir, un délai de quelques semaines me semble raisonnable il faut voir si les travaux présentent un caractère d'urgence, si par exemple d'autres travaux sont prévus en même temps par ce copropriétaire le syndic doit obligatoirement proposer plusieurs devis mais rien n'empêche le conseil syndical et les copropriétaires d'en proposer d'autres, à l'AG de choisir ensuite si elle estime que ces travaux sont nécessaires la garantie décennale est obligatoire pour un professionnel, il doit la fournir avec le devis et vous devez l'exiger
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Réponse de CQFD28
Le 11/06/2012 é 21h39
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Les principes de l'AGE ne diffèrent pas de ceux de l'AGO Le syndic est dans l'obligation de tenir une AGE si la demande émane d'un ou plusieurs copropriétaires représentant 25% de l'ensemble des tantièmes. La convocation est faites au minimum 21 jours avant, ce délai courant à partir de la réception de la lettre recommandée AR par les copropriétaires ou de la remise en main propre contre récépissé. La demande d'AGE doit être adressée au Syndic par LRAR et comporter la ou les questions dont l'inscription à l'ordre du jour est demandée. Il semble acceptable qu'un devis ne soit pas joint à la convocation dans ce cas surtout si les travaux sont urgents. Le devis devant être présenté lors de l'AGE. Les demandeurs peuvent eux mêmes communiquer au Syndic les devis obtenus lors de la demande, avant l'assemblée ou à l'occasion de celle-ci. Enfin, chaque devis devra comporter le maximum d'indications utiles délai de réalisation des travaux, montant, matériaux utilisés, mode de règlement, garanties. Assurez vous du bon état financier de l'entreprise en consultant "INFOGREFFE" à partir du n° RCS et obtenez une attestation d'assurance décennale et de bonne fin des travaux.
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