Tenue d'une assemblée extraordinaire sous condition

Lorsqu'il y a des travaux pouvant nuire à la pérennité des bâtiments d'une copropriété (mur porteur en l’occurrence), la demande doit obligatoirement être accompagnée de l'avis positif de l'architecte l'AG ne peut pas prendre se prononcer sans cela et la décision ne pourra même pas être mise au vote l'architecte fournira un cahier des charges pour ces travaux ce n'est donc pas un problème d'assurance dommages qui me semble par ailleurs inutile car l'entreprise choisie devra obligatoirement avoir une assurance décennale

Le problème est que l'immeuble n'a pas d'architecte et qu'il n'y a pas d'obligation d'en avoir un d'après les informations que j'ai. Du coup ils suivent les recommandations du syndic. Le syndic dit que la DO est obligatoire. J'ai fait appel à un ingénieur béton qui lui a une décennale et l'entreprise MOE également. Le service juridique de mon assureur me dit que de toute façon la décennale ne couvre pas les dégâts chez les Tiers et que c'est la responsabilité civile de l'entrepreneur. Je sais que l'AG a le droit de donner un accord sous conditions, mais je voudrais être sûre que quels que soient les échanges avant et les conditions posées par le CS, seul ce que diront les propriétaires en AG est valide.

Là, je cale, je n'ai pas d'autres renseignements je vais avertir un autre expert qui pourra peut-être vous renseigner

Bonsoir, Si vous souhaitez convoquer une AGE, vous avez deux possibilités : - en demander la convocation au syndic - obliger le syndic à la convoquer et dans ce cas, la demande doit être faite par des copropriétaires représentants au-moins 25 % des millièmes de la copropriété. A noter que les frais de la convocation d'une AGE sont à votre charge. A cet effet, vous envoyez votre projet de résolution à votre syndic qui n'a pas le droit de le modifier.Il faudrait y joindre des photos ainsi qu'un descriptif des travaux. Pour de tels travaux qui peuvent affecter la solidité d'un immeuble, il faudra prendre un architecte qui vérifiera la faisabilité de votre projet et qui établira un cahier des charges. Pour information, le syndic en informe le CS qui n'a aucun droit à modifier votre projet de résolution ou de poser des conditions, il n'est pas compétent pour le faire. Si l'AGE vote en faveur de votre projet de résolution, le syndic vous autorisera de faire les travaux sous certaines conditions. Ces travaux seront alors à effectuer sous le contrôle d'un architecte qui en assurera la validation en fin de travaux. Comme la copropriété n'a pas d'architecte, il faudra en prendre un à vos frais mais vous pouvez aussi prendre un bureau d'études. Comme vous pouvez le constater, mon analyse rejoint celle de Canounet. Bien cordialement.