670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Augmentation taux IPP

Question de zaczac le 27/12/2012 à 18h54
[ ! ]
Bonjour ,le 22/12/2012 j'ai reçu le rapport de la commission de reforme de l'organisme publique dont je dépend qui a siégé le 19/12/2012 et a changé mon taux d'IPP de 10 a 15% a la date du 25/7/2012 .Or plus loin dans ce rapport il et noté "Je vous rappelle que votre allocation temporaire d'invalidité ne sera pas révisable avant le 14/11/2014 , il ne sera donc pas constitué de dossier de demande de révision pour aggravation de vos lésions auprès du Ministère de l'économie et des finances " les décisions de ces commission ne sont -elle pas applicables avant la révision systématique des 5 ans merci de votre réponse
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
augmentation taux IPP
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.211