670 464
questions
1 492 551
réponses
1 460 295
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Autorisation sous-location bail professionnel
Tweeter
Question anonyme le 25/11/2009 à 22h53
[ ! ]
Locataire d'un local professionnel, je souhaite partager le lieu avec des personnes en leur demandant une participation locative. Rien n'est spécifié à ce sujet dans le bail professionnel. Suis-je obligé de demander l'accord de mon bailleur?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Autorisation sous-location bail professionnel
»
3
réponses
Rupture de bail professionnel
Bonjour, je suis proprietaire d'un local loué avec bail professionnel. en cas de vente, le nouvel ac
2
réponses
Rupture anticipée bail professionnel
Je loue un local professionnel à un infirmier. Un bail a été signé, dans celui-ci est mentionnée une
1
réponse
PEUT ON SOUS LOUE UN LOCAL PROFESSIONNEL
JE LOUE MON LOCAL PROFESSIONNEL A UN DENTISTE ELLE A UNE ASSOCIE QUI TRAVAILLE ENINTERMITTENT AVEC
1
réponse
Bail professionnel et association !! Urgent !!!!
Bonjour, je suis kinésithérapeute libéral, je loue mon local en association (partage des frais 50/50
3
réponses
Resiliation bail professionnel
Bonjour ;j'ai un local professionnel avec un bail signe le 16 janvier 2006.je désire résilier. il es
1
réponse
Bail précaire / bail professionnel
Bonjour, je possède un cabinet infirmier, mon bail précaire se termine le 1er mars 2009, mon propri
1
réponse
Résiliation d'un bail avant son emménagement
J'ai signé un bail pour la location d'une maison en raison de changement professionnel. je dois ann
1
réponse
Résiliation du bail par le bailleur
Le locataire a signé un bail de 3 ans le 12 février 2007 prenant effet le 20 mars 2007. Il est spéc
1
réponse
Puis-je résilier un bail professionnel
Bonjour Puis-je résilier un bail professionnel sans effectuer le préavis de 6 mois, suite à de pro
2
réponses
Loyers impayes d un local commercial sans bail
Ayant un local commercial en location ce locataire ne paye plus ses loyers,au depart de la location
Les dernières réponses publiées
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 1 minute
Psychologie, Psychiatrie
1293
réponses
Dernière page
Valider un trimestre sur l'arrondi du salaire égal au plafond
Il y a 7 heures
Sécurité Sociale
2
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Il y a 7 heures
Amitié
1670
réponses
Dernière page
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Il y a 7 heures
Transcription de mariage
11526
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Il y a 7 heures
Amitié
359
réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Il y a 7 heures
Auto école
4
réponses
Robinet remplissage chaudière.
Il y a 7 heures
1
réponse
Retraite suisse payée en France
Il y a 7 heures
Retraite
426
réponses
Dernière page
Reprenez votre ex partenaire avec la spiritualité naturelle.
Il y a 7 heures
Occultisme
2
réponses
Récupérer votre ex partenaire avec la spiritualité naturelle
Il y a 7 heures
Amour, couple
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Bail professionnel en sous-location
Je suis locataire d'un local professionnel de modèle 3/6/9 mon bailleu...
Demande d’allocation logement pour un bail professionnel
Demande d’allocation logement pour un bail professionnelBonjour je doi...
Bail professionnel résiliation
J'ai signé un bail professionnel 3, 6, 9, il y a quelques jours...le b...
Renouvellement de bail professionnel
Je suis en fin de bail professionnel, puis-je demander un nouveau bail...
Clauses de Bail professionnel
En 30 ans d'exercice je n'ai eu que 2 baux rédigés par écrit tout étai...
Exercice professionnel logement bail habitation sans accord
Bonjour, J'ai un locataire qui a un bail habitation avec interdiction...
Bail professionnel ou bail commercial?
Bonjour, J'ai une agence de publicité (SARL) inscrite au registre d...
Bail locatif ostéopathe infirmière partageable?
Bonjour, Voilà je souhaiterais pour diminuer mon loyer professionnel...
Durée de sous-location professionnelle limitée ?
Est-il exact qu'au-delà de 23 mois le sous-locataire d'un des 2 locata...
Bail professionnel et taxe foncière
Bonjour, Mon bailleur veut me prélever la taxe foncière de mon local...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par