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PEUT ON SOUS LOUE UN LOCAL PROFESSIONNEL

Question anonyme le 29/03/2009 à 19h42
Dernière réponse le 23/12/2010 à 13h41
[ ! ]
JE LOUE MON LOCAL PROFESSIONNEL A UN DENTISTE ELLE A UNE ASSOCIE QUI TRAVAILLE ENINTERMITTENT AVEC ELLE ELLE NE FIGURE PAS DANS LE BAIL PUIS JE LUI DEMANDER UNE REVISIONS DU LOYER A T ELLE LE DROIT DE LE SOUS LOUE SANS MON AUTORISATION MERCI BEAUCOUP
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1 réponse pour « 
PEUT ON SOUS LOUE UN LOCAL PROFESSIONNEL
 »
Réponse anonyme
Le 23/12/2010 é 13h41
[ ! ]
Bonjour, je ne pense pas que la dentiste sous loue à sa collègue. Dans les profession libérale, il existe des contrats de collaboration qui prévoit la mise à disposition du matériel et des locaux, et non pas de la location. Bien à vous.
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