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Prix emplacement ambulant

Question anonyme le 23/02/2010 à 17h45
Dernière réponse le 29/11/2012 à 12h57
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Combien faut-il compter pour louer un emplacement sur la voie publique afin d'exercer une activité de commerce ambulant ? Est-ce une redevance ? un loyer à la mairie ? Quelle est la fourchette de prix ?
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4 réponses pour « 
prix emplacement ambulant
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 03/03/2010 à 08h51
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Le commerce ambulant sur le domaine public est soumis au droit de place ou de stationnement. Son montant est fixé par le Conseil municipal, et varie selon chaque commune. S'adresser en mairie
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Réponse anonyme
Le 29/03/2012 à 17h51
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Une place de marché peut etre augmenté 1euros le mètre a 4 euros cela est légale ?
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Réponse de CHAUMIR
Le 29/03/2012 à 18h32
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La loi dispose que, c'est le Conseil municipal qui fixe le montant des droits de place du marché en toute liberté. La seule contrainte prévue par la loi est qu'il doit consulter préalablement les organisations professionnelles . Celles-ci sont appelées à donner leur avis, et connaître les motivations justifiant cette hausse conséquente. Vous pouvez demander à la municipalité le nom du syndicat professionnel qu'elle a consulté et quelles observations ont été formulées. Faute de cette procédure, un recours peut être entrepris auprès du tribunal Administratif.
Référence(s) :
art. L.224-18 du C.G.C.T. consultations des organisations professionnelles
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Réponse de soron38
Le 29/11/2012 à 12h57
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Bonjour a tous je suis entrain de monter mon projet de commerce ambulant (snack) et j'ai trouvé un emplacement privée mais je connais pas les tarif j'ai rdv demain avec le proprio pour negocier une eventuelle location .c'est un emplacement pas elec.. ni d'eau set juste le terrain qui fait environ 4 metre par 3 metre merci de me renseigner j'ai besion d'aideeeee urgent .... merci beaucoup !!!!!!!
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