Commerce ambulant sur la voie publique

La vente sur le domaine public est réglementée. Vosu devez avoir le statut de commerçant non sédentaire, ou celui de producteur inscrit à la MSA. Sans statut, la description de la méthode de vente que vous souhaitiez faire, ressemble à la vente à la sauvette, punissable par la loi (amende de 1500 euros, 3000 en récidive). Vendre sur le domaine public est soumis à l'autorisation de la municipalité, elle est, obligée par la loi de vous réclamer un droit de place. Par ailleurs, rien ne l'oblige à accepter que vous vendiez ainsi, cela relève des pouvoirs du maire de dire non.

Bonjour , Désolé , mais la réponse est niet. Pour vendre sur la voie publique , tel à votre mairie , demandez le service du domaine public , vous aurez toutes les informations.

Bonjour,comment faire un plan de trésorerie pour ma banque.merci

Bonjour à tous, Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vos réponses dans la mesure où : 1- Il n'est pas ici question du "statut" de la personne, qu'elle n'évoque d'ailleurs à aucun moment, mais juste de son droit ou non à vendre de manière réellement ambulante (sans aucun emplacement fixe , ni aucun véhicule motorisé), 2- Or, si il est vrai qu'une autorisation est requise sur le domaine publique, il y a cependant un gros FLOU juridique dans ce cas précis En effet : 1- Aucun type d'autorisation spécifique n'est défini par les textes pour pouvoir "vendre en marchant" (AUCUN texte en vigueur n'existe puisque TOUS font soit état d'un emplacement fixe, soit d'une véhicule motorisé) 2- Aucun formulaire d'autorisation type n'existe non plus (Ne s'agissant pas d'une autorisation de voirie puisque celle-ci est clairement définie par UN LIEU précis) MORALITE : Si aucun formulaire, ni aucun titre précis (comme par ex l'autorisation de voirie) n'existe : 1- En vertu de quoi POURRAIT t'on interdire ce mode de vente (car c'est là qu'est la VRAIE question) ? 2- COMMENT et en vertu de QUOI pourrait-on punir quelqu'un qui n'aurait donc pas (car PAS PU) demandé une autorisation qui n'existe pas ? EST-ON AU FINAL SUPPOSE POUVOIR DEMANDER QUELQUE CHOSE QUI N'EXISTE (DELIBEREMMENT) PAS ? ET NE PEUT-ON ALORS PAS PLUTOT INVOQUER UNE ATTEINTE VERITABLE ET INNACCEPTABLE AU DROIT FONDAMENTAL "A COMMERCER LIBREMENT " ? Le débat est ouvert....