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Avantages individuels acquis

Question anonyme le 05/08/2009 à 12h40
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Aprés dénonciation de nos accords et passé le délais de 15 mois sans aboutir à un nouvel accord collectif, nos avantages individuels acquis s'incorpore dans notre contrat de travail(Art L 6122-14) du code du travail. Est ce que nos majorations d'heures de nuit, nos primes collectives, la valeur de nos tickets restaurant font partis de ces avantages individuels acquis ou peux t on les supprimer.
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