L'avis de mention de divorce de mon ami n'est pas arrivé à la mairie de sa ville de naissance, or cela fait au moins un mois que la mairie de sa ville de mariage dit l'avoir envoyée. Celle-ci refuse de lui en donner une copie, qu'il pourrait envoyer lui-même, puisqu'il y a refus de renvoyer ce document.
Est-ce normal? Peut-il se la faire envoyer à son propre domicile ou peut-il aller la chercher en personne?
En vous remerciant par avance, casse-tête chinois, ça dure depuis des mois...
Cordialement.
NL
Bonjour
lorsqu'un divorce est prononcé le tribunal transmet le jugement à votre avocat , c'est lui qui doit vous fournir la copie et adresser la mention du divorce à votre mairie afin que ce soit transcrit sur votre etat civil!
cordialement
Bonjour,
alors pour la mentions du divorce c la mairie qui lenvoit normalement , mai ca prend du temp surtout pour l'algerie!! je te conseil daller la chercher toi meme a la mairie ou le mariage a eté celebré,ça prend que 10minutes maximum,et ils nont pas le droit de refuser ..bonne chance
Bonjour a tous.
J'aimerai savoir ou et comment je pourrais obtenir un avis de mention de divorce pour le transmettre moi-même à la mairis en Algérie.
Merci à tous pour votre aide.
Ramadhan Karim et saha ftourkoum.
Boudjema
BONSOIR je suis dans le meme cas que vous ces que je voudrais portez un avis de mention mes je me trouve dans une impasse je me suis mariée en algérie divorcer en france née en france mes j'ai vraiment fais que des aller retour entre la france est algérie pour pouvoir régulariser mes papiers en vain j'aimerais bien des avis de personnes qui sont comme moi merci cordialement.
Référence(s) :
M. Mahboub Zakia avis de mention de divorce 0629949020