670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Notification d'avis a tiers détenteur

Question de Bribri38 le 01/05/2011 à 18h43
[ ! ]
Bonjour, je viens de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur,alors que je n'ai jamais reçu de courrier me demandant de règler la part d'un indivisaire insolvable qui n'a pas payé sa cote part pour une taxe foncière, bien que moi-même je sois à jour de ma côte part, c'est moi qui reçois cet ATD dont la somme doit être prélevée sur mes allocations ASSEDIC (AER). Comment faire, j'ai fait une réclamation au service compétant,elle a été rejetée, en plus de la côte part de l'indivisaire défaillant je dois payer des frais, alors que je paie toujours ce que je dois dans les temps requis. Que faire pour arrêter l'ATD ? pourquoi tant d'injustice ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
notification d'avis a tiers détenteur
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.546