Bail appart et rupture conventionnelle de travail

Question anonyme le 21/12/2009 à 20h58

[ ! ]

Bail locatif:la rupture conventionnelle de travail, avec homologation du ministère du travail, donne-t-elle droit a un délai de résiliation réduit à 1 mois pour le locataire.

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

bail appart et rupture conventionnelle de travail

1
réponse

Delai de resiliation de bail

Je suis locataire et quitte mon emploi a la suite d'une rupture de contrat conventionnelle, dans ce
3
réponses

Rupture conventionnelle et enseignement privé

Bonjour, Je suis enseignante dans l'enseignement catholique, donc agent de l'état, contractuelle ag
2
réponses

Resiliation d'un bail locatif

Un bail locatif peut il etre resilie de la part du locataire avec un préavis d'un seul mois au lieu
2
réponses

Rupture conventionnelle et nouvel emploi

Bonjour, J'ai signé une rupture conventionnelle avec mon patron qui sera acceptée aux alentours
1
réponse

Licenciement par rupture conventionnelle

57ans,percevant une pension militaire,travaillant dans le secteur privé depuis 8 ans.on me propose u
1
réponse

Assedic et rupture conventionnelle d'un contrat de

Un salarie a t'il droit aux assedic apres signature d'une rupture conventionnelle de son contrat de
3
réponses

Indemnite pour rupture conventionnelle

Bonjour, je travail dans un cabinet dentaire depuis 8 ans, mon salaire brut par mois est de 2063 e s
1
réponse

Bail meublé

En cas de rupture de mon contrat de travail , suis je obligé de respecter le réavis d'un mois ou la
4
réponses

RUPTURE CONVENTIONNELLE

Pourriez-vous s'il vous plaît me calculer l'indemnité pour rupture conventionnelle de mon contrat de
3
réponses

Calcul indemnité de rupture conventionnelle

Je souhaiterais connaître le montant de l'indemnité qui me serait versée dans le cas d'une rupture c

Les dernières réponses publiées

Comment avoir une bourse gratuited'étude au canada
Il y a 1 minute Immigration, émigration
2 réponses
Inscription au forum tunisia-sat
Il y a 1 minute Internet
245 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 46 minutes Bourse d'étude
815 réponses
Dernière page
Financer vos activités, rescoussecredit240@gmail.com
Le 27/01/2026 Mutuelle santé
1 réponse
Texte pour ma cousine
Le 27/01/2026 Amitié
568 réponses
Dernière page
Comment suivre le remboursement mutuelle des far maroc de mes dossiers
Le 26/01/2026 Prestations sociales
52 réponses
Dernière page
Comment créer un compte sur Afrointroduction.com
Le 23/01/2026 Internet
38 réponses
Dernière page
Retraite suisse payée en France
Le 21/01/2026 Retraite
422 réponses
Dernière page
Pour comprendre l’invisible intérieur
Le 21/01/2026 Famille
1 réponse
Pour vos besoins urgents, en vue de réaliser vos projets.
Le 16/01/2026 Retraite complémentaire
1 réponse

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Rupture conventionnelle et bail de location
Bail locatif:la rupture conventionnelle de travail, avec homologation...
Rupture conventionnelle de travail
J'aimerais savoir le calcul de rupture conventionnelle soumise à l'hom...
DELAI CARENCE A PRES RUPTURE CONVENTIONNELLE
Suite à une rupture conventionnelle avec indemnisation de 30 mois de...
Rupture conventionnelle temps de travail obligatoire
Bonjour, je suis actuellement en poste en CDI et après avoir embauché...
Calcul indemnité de la rupture conventionnelle de travail
Bonjour, je voudrais une confirmation et le mode de calcul de l'indem...
DELAI DE CARENCE APRES RUPTURE CONVENTIONNELLE
Il y a t-il un délai de carence avant de percevoir les indemnités des...
Accident de travail suivi de rupture conventionnelle
J'etais en accident de travail plus de 8 jour. Sans passer la visite à...
Rupture du contrat de travail conventionnelle
Je vais envoyer ma lettre a mon employeur pour une rupture de travail...
Rupture conventionnelle du contrat de travail
Pouriez me precisser pour une rupture conventionnelle voulue par mon p...
Reprendre le travail à 60 ans suite rupture conventionnelle
A 60 ans, suite à une rupture conventionnelle, est t-on dans l'obligat...

Posez votre question maintenant !