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Bail meublé

Question anonyme le 20/10/2009 à 14h14
Dernière réponse le 20/11/2009 à 16h12
[ ! ]
En cas de rupture de mon contrat de travail , suis je obligé de respecter le réavis d'un mois ou la résiliation du bail peut elle etre immédiate ? merci bruno rakoczy
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1 réponse pour « 
bail meublé
 »
Réponse de TI1000
Le 20/11/2009 é 16h12
[ ! ]
LA RESILIATION IMMEDIATE N'HESITE PAS EN DROIT, SAUF!!!!!SI LE BAILLEUR EST D'ACCORD. L'ARTICLE 15 DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989 ENONCE 5 CAS OU LE PREAVIS PEUT ETRE REDUIT DE 3 à 1 MOIS. EN CE QUI VOUS CONCERNE, VOTRE LICENCIEMENT VOUS PERMET DE PRESENTER A VOTRE BAILLEUR, UN PREAVIS DE DEPART DE 1 MOIS; IL FAUT QUE LE LICENCIEMENT ET LE CONGE SOIT ASSEZ RAPPROCHES....DANS LE TEMPS...
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