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Bail aux 2 noms, qui doit partir ?

Question de Piouk83 le 29/09/2009 à 10h33
Dernière réponse le 05/01/2010 à 14h10
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Bonjour, J'avais un appartement avec mon ex compagnon (bail aux 2 noms), et il veut qu'on se sépare. Il m'a mise à la porte, et je suis hebergée par ma mère Nous avions un loyer de 750 euros. Je gagne 1200 € net, et lui environ 2200 € net. Nous répartissions les charges du foyer de cette façon : Lui payait 500 euros de loyer Son employeur paye 250 euros (clause dans son contrat de travail) Et moi, je payait aussi 500 euros de frais pour le foyer, mais pas dans le loyer (courses, eau, edf, france telecom). Je n'ai jamais payé directement le loyer au proprietaire, mais j'ai participé aux charges du ménage de manière equivalente ... Mon souci, c'est que j'aimerai autant que lui, garder cet appart pour des raisons professionnelles, car il est situé très près de mon futur lieu de travail. Ai-je des droits concernant cet appart ? Même si c'est lui qui prenait en charge le loyer, sachant que je participait aussi aux frais, et ce malgré mon salaire moins élevé que le sien ? A savoir qd même --> le proprietaire est un ami de son père ... Pouvez vous me guider svp ? J'attend avec impatience vos réponses
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1 réponse pour « 
Bail aux 2 noms, qui doit partir ?
 »
Réponse de TI1000
Le 05/01/2010 é 14h10
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DANS CETTE HISTOIRE , IL FAUT RETENIR QUE LE BAIL ETAIT SIGNE A VOS DEUX NOMS......................... ...MEME SI VOUS ETES PARTI DE VOTRE LOGEMENT, VOUS AVEZ DES DROITS SUR LE BAIL ET SUR LE LOGEMENT............................................................................. PEU IMPORTE, POUR LE BAILLEUR, QUE UN TEL MET 40 % DU LOYER, ET L'AUTRE 60 %, LE PRINCIPAL C'EST QUE LE LOYER SOIT VERSE................................. ....DE TOUTE FACON, LES ARRANGEMENTS INTERNES NE REGARDENT PAS VOTRE BAILLEUR........................... ...MAIS MEFIANCE, CAR APPAREMMENT, IL YA UNE HISTOIRE DE CONNAISSANCE, MEFIONS NOUS QUE LE BAIL ACTUEL A VOS DEUX NOMS, DISPARAISSE POUR UN BAIL A UN SEUL NOM......................................... ....VOUS N'AVEZ PAS AVISE LE BAILLEUR DE VOTRE DEPART ? DONC, NORMALEMENT,SUR VOUS ETES TOUJOURS SUR LE BAIL............MAIS.......REDEVABLE DES LOYERS QUI NE SERAIENT PLUS PAYES PAR VOTRE EX........................................................................ ..CE N'EST PAS LUI QUI PRENAIT EN CHARGE LE LOYER IL PAYAIT 500 € ET 250 € DE SON EMPLOYEUR = 750 €..........IL PAYAIT, IL FAISAIT L'ACTE D'ENVOYER UNE PARTIE DU LOYER....MAIS CE N'EST PAS POUR CELA QUE IL AVAIT PLUS DE DROITS SUR LE LOGEMENT.............LE BAIL A ETE SIGNE AUX 2 NOMS.... C'EST CE QU'IL FAUT RETENIR..........................................
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