Bonjour je suis gérant d'un sci qui a signé un bail précaire de 23 mois avec un locataire, pour l'exploitation d'un bar restaurant. Je précise que suite à sa demande, je lui avais écrit que, à l'issue de ce bail je m'engageais à lui renouveler un nouveau bail pour 23 mois suplémentaire s'il le souhaitait. D'après mon entourage nous étions tenus de connaitre tous les deux, la législation du bail précaire de 23 mois qui n'est pas renouvelable. Aussi, quand dois-je lui envoyer ma lettre pour son départ ? Un mois avant, ou plutôt 3 mois ? Dois le faire en AR ou par huissier ?
Avec mes remerciements
UN BAIL PRECAIRE EST D'UNE DUREE DE 2 ANS
MAXIMUM, NON RENOUVELABLE.........................................
SI LE BAIL EST MAINTENU AU DELA DES 23 MOIS, EST
AUTOMATIQUEMENT SOUMIS AUX REGLES REGISSANT
LES BAUX COMMERCIAUX 3/6/9.......................................
PREAVIS 3 MOIS