Bonjour,j'ai un litige avec mon proprietaire,j'ai signé un bail commercial 3.6.9 15 juin 2006.
j'ai eu une augmentation en 2009 et puis 2010,celle de 2010 étant de 123 € j'ai appelé le propriétaire ,il m'a diminué de 60€ en me disant q'uil me faisait une fleur.depuis il à fait des travaux dans les caves me causant beaucoup de poussieres fracturant les portes des caves car j'etait en vacances et n'apportant aucune amélioration dans ma laverie et atelier de couture constaté par huissier de justice d'ou le litige.et sa réponse ,voila ce que c'est de faire des fleurs, vous aller voir l'augmentaion en effet au mois de janvier il m'a compter un rattrapage depuis juin 2010 en cours de bail et non à la date annversaire.est ce qui a le droit.merci de vos réponses
cordialement
Quand on a un bail 3-6-9 les loyers sont bloqués pour 3 ans. Toutefois, d'après le bail, il y a possibilité d'augmenter tout les ans. Mais il faut que cela soit écrit. Relisez votre bail
Les baux 3 - 6 - 9 ont un loyer révisable tous les 3 ans à date anniversaire et selon la méthode ou l'indice inscrit au bail.
Vous êtes en droit de ne régler que ce qui était prévu et rien de plus.
Pour ce qui concerne la participation aux travaux consultez votre bail.
En fin de bail celui ci peut être "renouvelé" à un prix à débattre.