Bail privé géré par Ste HLM: surloyer possible?
Question anonyme le 05/11/2009 à 15h01
Dernière réponse le 23/11/2009 à 17h27
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Dernière réponse le 23/11/2009 à 17h27
Le seul bail signé est celui conclu en 1974 avec une compagnie d'assurances qui était mon employeur. Celle-ci a construit des immeubles afin de loger ses collaborateurs.
Cette Compagnie a confié à une Société HLM gérant également des immeubles privés, la gestion de son bien par bail emphytéotique en février 1994
Peut-on me demander un surloyer?
R.J
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1 réponse
pour «
bail privé géré par Ste HLM: surloyer possible?
»
Réponse de TI1000
Le 23/11/2009 é 17h27
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Le 23/11/2009 é 17h27
REPONSE: OUI! SI VOS REVENUS SONT AU DESSUS
DU PLAFOND.
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