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Résiliation d'un bail emphytéotique

Question de cpaul125 le 17/06/2011 à 08h45
Dernière réponse le 17/06/2011 à 09h41
[ ! ]
Mon frère bénéficie d'un bail emphytéotique signé devant notaire. Le bailleur est une SCI dont j'ai la majorité des parts, et la valeur de revente de l'ensemble des bâtiments et logements d'habitation se trouve de ce fait très réduite. Mon frère est d'accord pour renoncer ou résilier ce bail emphytéotique, c'est pourquoi j'aimerai savoir quel acte ou document nous pourrions signer et savoir également si cette décision nous impose de passer a nouveau devant le notaire Merci Ch.PAUL
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1 réponse pour « 
Résiliation d'un bail emphytéotique
 »
Réponse de canounet
Le 17/06/2011 é 09h41
[ ! ]
Je vous renvoie à ce site : http://www.newdealimmobilier.fr/blog/bail-emphyteotique.html où il est précisé qu'en cas d'accord amiable, ce genre de bail se résilie de la même façon qu'un bail normal vous pouvez toujours demander des précisions au notaire qui l'a établi
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