Sur quelles bases se calculent les indemnités ( contrat VEFA ) ... prévues au contrat
1/ valeur d'achat de la maison ( base du contrat )
2/ sur le solde dû à ce jour après les appels de fonds
Le promoteur prétend que c'est sur le solde dû ( 65% ont déja été payés )
A quel moment cela se règle-t-il ? le promoteur m'a répondu à la remise des clefs; Or à ce moment là il ne restera que 5% à payer nettement inférieur au montant des indemnités si le calcul se fait sur la valeur d'achat de la maison
Merci de votre réponse
hlevi2002@yahoo.fr