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Bde calcul indemnites de retard

Question anonyme le 22/12/2008 à 16h12
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Sur quelles bases se calculent les indemnités ( contrat VEFA ) ... prévues au contrat 1/ valeur d'achat de la maison ( base du contrat ) 2/ sur le solde dû à ce jour après les appels de fonds Le promoteur prétend que c'est sur le solde dû ( 65% ont déja été payés ) A quel moment cela se règle-t-il ? le promoteur m'a répondu à la remise des clefs; Or à ce moment là il ne restera que 5% à payer nettement inférieur au montant des indemnités si le calcul se fait sur la valeur d'achat de la maison Merci de votre réponse hlevi2002@yahoo.fr
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