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Besoin de connaitre le sens d'un terme juridique

Question de abdel2013 le 28/02/2013 à 21h23
Dernière réponse le 28/02/2013 à 22h05
[ ! ]
Bonjour, en novembre 2012 j'ai déposé une requête auprès de la cour supérieure de Québec suite a un litige avec mon ex. employeur et je désire savoir exactement le sens du terme avec DÉPENS : Par ces motifs, le tribunal rejette la requête introductive d’instance en révision judiciaire avec DÉPENS.je vous en suis reconnaissant d'avance . merci .
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2 réponses pour « 
besoin de connaitre le sens d'un terme juridique
 »
Réponse de bellefleur
Le 28/02/2013 é 21h53
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Bonjour, Les depens representent la part des frais engendrés par le procés que le gagnant peut se faire rembourser par le perdant, à moins que le tribunal n'en decide autrement. C'est pour dire que le perdant dois payer tous les frais de la procedure que le gagnant avais eu a depenser.
Référence(s) :
simple étudiante
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Réponse de abdel2013
Le 28/02/2013 é 22h05
[ ! ]
Je vous remercie pour votre prompt réponse
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