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Recuperer doc apres changement présidence

Question de alan56 le 02/04/2013 à 23h18
Dernière réponse le 03/04/2013 à 06h42
[ ! ]
Suite a changement de trésorier et de président, après vote CA le 06/03/13 suite a AG, une demande de remise des documents de l'association a été effectué. Le trésorier qui a en sa posséssion tous les documents (enfin on ne sait pas exactement ce qu'ils sont) a besoin des doc de trésorier pour soit disant mettre a jour sa comptabilité (AG effectuée)? Une lettre recommandé avec AR lui a été envoyée. Le terme écrit dans la lettre arrive a échéance cette semaine et nous n'avons toujours aucun contact. Peut on saisir un référé ou doit on faire plusieurs courriers avant, si oui quel est le tribunal compétant (instance, local......) ou quel conseil judicieux a appliquer Merci d'avance
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2 réponses pour « 
recuperer doc apres changement présidence
 »
Réponse de canounet
Le 03/04/2013 é 00h26
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Le bilan de la saison précédente a dû être présenté à l'AG la compta de cette année est en cours et il faut sans doute un peu de temps à votre ancien trésorier pour mettre à jour vous ne dite pas combien de temps vous lui avez laissé pour cette mise à jour
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Réponse de rouky57
Le 03/04/2013 é 06h42
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Depuis le 05/03,il a eu le temps de se mettre à jour. De plus, depuis l'AG, et la cloture des comptes, il n'a rien à faire pour régulariser les comptes. Appelez au téléphone pour prendre rendez-vous au trésorier puis allez effectivement au juge des référés au tribunal d'instance ou de grande instance selon le préjudice subi. Commencez par le tribunal d'instance. Il faudra définir l'urgence : récupérer l'ensemble des pièces comptables, factures,...
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