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SAISIE SUR COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER.

Question anonyme le 06/06/2009 à 12h53
Dernière réponse le 18/12/2011 à 11h20
[ ! ]
UN HUISSIER A SAISI PAR DEUX FOIS UNE SOMME SUR MON COMPTE BANCAIRE. OR J'AI UNE LETTRE DU TRIBUNAL M'INFORMANT QU'AUCUN JUGEMENT N' A ETE PRONONCE A MON ENCONTRE CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DE CET HUISSIER. IL S'AGIT D'UNE AFFAIRE QUI DATE DE HUIT ANS POUR LAQUELLE J'AI ETE VICTIME D'UN ABUS DE CONFIANCE DANS DES CIRCONSTANCES TRES PENIBLES (DECES DE MON EPOUSE). POUVEZ VOUS ME CONSEILLER POUR SAVOIR QUELLE DEMARCHE JE DOIS FAIRE VIS A VIS DE CET HUISSIER ET SI JE PEUX RECUPERER LES SOMMES SAISIES. MERCI DE VOTRE AIDE. SINCERES SALUTATIONS.
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1 réponse pour « 
SAISIE SUR COMPTE BANCAIRE PAR HUISSIER.
 »
Réponse de curieux chti
Le 18/12/2011 é 11h20
[ ! ]
Bonjour, si l'huissier a procéder à une saisie sur votre compte bancaire c'est forcément qu'il avait un titre éxécutoire. Si vous avez fait appel et obtenu gain cause de ce jugement, il vous faut alors en fournir une preuve audit Huissier. Si celui-ci rechigne à vous rembourser les sommes saisies, faites un courrier au tribunal qui vous a rendu un jugement favorable ou à la chambre départementale des huissiers de justice avec la copie de ce jugement.
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