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Brise vue sur cloture mitoyenne

Question anonyme le 29/09/2013 à 08h17
Dernière réponse le 29/09/2013 à 12h55
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Bonjour, mon voisin a mis un brise vue de son coté sur notre clôture mitoyenne, en a t'il le droit sans notre accord? De plus il n'a pas achever les travaux il reste encore 50 mètres de brise vue a mettre et d’après lui il ne continueras pas, suis je en droit de l’obliger a continuer les travaux inachevé sachant que cela est complétement inesthétique? Merci de vos réponses.
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4 réponses pour « 
brise vue sur cloture mitoyenne
 »
Réponse de canounet
Le 29/09/2013 é 10h56
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Votre voisin aurait dû vous demander l’autorisation de poser ce brise-vue s'il est fixé sur la clôture et même de vous demander une participation financière s'il est chez lui, rien à demander quant à sa prolongation, c'est une affaire à régler entre vous, rien d'obligatoire non plus, les goûts et les besoins de chacun pouvant être différents
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Réponse anonyme
Le 29/09/2013 é 12h17
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Désolé mais je trouve sa totalement idiot de mettre un brise vu sur une moitier de longueur de plus posé directement sur la cloture, donc le jour ou il y prise au vent (car de ce coté de maison le vent souffle tres fort) et que la cloture est arraché a cause de leur moitié de brise vue cest hors de question que l'on paye cest donc bien pour sa quil est également hors de question que je continue de mon coté un brise vue, eux si ils ont la bourse a rotchild cest très bien mais nous on ne la pas. Je vais de toute facon a la mairie dès demain avec photo a l'appuie.
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Réponse de canounet
Le 29/09/2013 é 12h41
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Les municipalités ne se préoccupent malheureusement que du respect de leur POS et ne pourront pas intervenir sur votre problème qui relève d'un tribunal administratif ou pénal je vous suggère plutôt de prendre langue avec le voisin pour lui expliquer qu'il faut votre autorisation pour ce brise vue mitoyen et que vous ne pouvez lui la donner pour les raisons que vous donnez (vent) si refus, adressez-lui une lettre RAR pour prendre date je vous suggère ensuite de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
Référence(s) :
ctez
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Réponse anonyme
Le 29/09/2013 é 12h55
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Justement on lui as dit, que la cloture etait mitoyenne qu'on la payé a 2 et qu'il fallait notre autorisation, mais pour elle c'est sa clôture c'est son coté donc elle n'avait rien a nous demander, et on lui as dit également le risque de la prise au vent et que si la clôture était arracher quelle sera la seul a payer ce quelle refuse, elle cherche des noise a tout les voisins et je suis la seule a l'ouvrir a force d’être seul j'en ai réellement marre surtout quel insulte mes enfants ils non pas le droit de posé la mains sur le grillage sachant qui sont sur notre terrain, je vais de toute façon prendre les mesures que vous me décrivez ci- dessus. Merci
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