Bonjour,
Ma voisine a posé un brise vue sans mon autorisation sur le grillage mitoyen qui lui-même est installé sur un muret mitoyen qui est à cheval entre nos deux propriétés. Elle a coupé 40 cm de ce brise vue en canisses plastique car il dépassait trop du mur. Mais c'était tout irrégulier et ça faisait des vagues, ce qui était très laid. Je me suis permis de couper 10 cm pour que ce soit plus droit. elle m'attaque en justice après avoir vu un conciliateur à qui j'ai dit que je voulais qu'elle enlève le brise vue car je ne l'avais autorisée à le faire, et elle ne veut pas l'enlever, arguant qu'il est posé de son côté du grillage. Qu'est-ce que je risque pour avoir coupé (ou plutôt égalisé) son brise vue ? Peut-elle en demander le remboursement, même si elle n'avait pas le droit de le poser sans autorisation ?
Votre voisine devait obtenir votre autorisation (écrite) pour poser ce brise-vue, même de son côté
ou bien elle devait le poser chez elle sans toucher au grillage mitoyen
mais de votre côté, vous n'aviez pas le droit d'y toucher
nul ne peut se faire justice lui-même
si vous n'arrivez pas à vous accordez, je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer
il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
Merci de votre réponse. Le conciliateur que nous avons vu ne nous a guère éclairé. Il ne m'a pas informé que je n'avais pas le droit d'y toucher. Quand à elle, elle le quitte en persistant à dire que le brise vue est de son côté et qu'elle avait donc droit de l'apposer sur le grillage. Pour ce litige, que doit-elle saisir le juge de proximité ou le tribunal d'instance ?
Avant d'aller au tribunal (long, couteux et peut-être aléatoire pour une simple querelle de voisinage), vous pouvez essayer de négocier
en fait, il semble que la hauteur et l'apparence de ce brise-vue vous convienne et il m'étonnerait que la voisine en pose un autre
Le problème est qu'il s'agit d'une personne procédurière qui a déjà 3 procès en cours...en fait, je crois qu'elle aime bien embêter les autres...à ce propos, elle n'a pas de preuve que j'ai coupé les 10 cm restants, son dossier est-il quand même recevable ? si je reconnais mon idiotie (et là, vu comme elle réagit, j'ai envie de nier je l'avoue...) elle aura raison (même si je le reconnais je n'avais pas à faire cela). Mais le juge s'il me condamne à lui rembourser son brise vue, peut-il aussi me demander des dommages et intérêts ? Et si oui, combien ? Car voyez vous je ne suis pas argentée, elle le sait, car elle m'a dit : je vais te faire un procès et comme tu n'as pas sous, eh bien voilà !!!
Si elle prend un avocat et que je suis condamnée, aurai-je à payer les frais qu'elle a engagé ? D'autre part, le juge peut-il lui interdire de replacer un brise vue sur le grillage puisque je ne suis pas d'accord. Car le brise vue, avec la prise au vent, détériore le muret et le grillage, un piquet est déjà décelé. Dois-je le dire à l'audience ? Merci encore. Je panique un peu, je m'en veux bien de cette bêtise ne pensant pas que cela allait poser un problème puisque cette personne ne voit même plus le brise vue en plastique car derrière celui-ci elle a installé des palissades en bois d'1.80 m (alors que brise vue plastique est d'1m30).
Je ne suis pas juge, mais, à mon humble avis, si vous présentez les faits correctement, elle n'aura pas gain de cause
- prenez des photos du brise-vue et surtout de la palissade, ce qui démontrera que ce brise-vue n'a aucune utilité
- photos du piquet descellé et explications
le juge lui intimera certainement d'ôter le brise-vue et peut-être de réparer le piquet
- évoquez son côté procédurier, simplement, sans aucun préjugé, aucun jugement de valeur, simplement des faits
- ne vous laissez pas démonter, parlez posément et avec calme, si elle est présente et que son attitude est à l'opposé de la vôtre, ce sera tout à votre avantage
et puisque c'est disons ... une "enquiquineuse", posez la question de votre mise en cause en niant toute intervention sur ce brise-vue (si vous pensez en avoir l'aplomb nécessaire)
Votre réponse me donne beaucoup de courage et me rassure. C'est très précieux d'avoir des personnes comme vous qui prennent la peine d'aider les autres. Vraiment : mille merci !
J'ai oublié de dire quelque chose !! : elle a ramassé deux petits morceaux qui étaient tombés de son côté (ils m'ont échappé) quand j'ai égalisé. Cela n'est pas une preuve n'est-ce pas ? elle peut très bien les avoir coupé elle-même ? Encore merci pour tout.
Decidement j'ai encore oublié quelquechose. Lors de la conciliation, j'ai avoué avoir égalisé le brise vue. Mais il n'a pas le droit de le révéler je crois. Pensez vous qu'elle puisse lui demander de témoigner contre moi ?
Désolé de vous accaparer.
Ne pas "avouer" que vous avez seulement égalisé le brise-vue n'était que le conseil d'une manœuvre de ma part, pas très honnête, je l'avoue
je pense que cela importe peu
ce sont les faits et votre attitude générale qui sont importants
Merci pour toutes vos réponses. Vous avez bien compris que face à ce genre de personne, il est difficile de vouloir rester intègre à 100 %. Surtout qu'elle ne l'est guère....en tout cas j'amènerai les photos tel que vous me le conseillez. Sa mauvaise foi et son désir de nuire seront mis au grand jour !