670 020
questions
1 486 179
réponses
1 459 571
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Spécialité :  

Droit du travail

Calcul des cinq ans

Question anonyme le 13/11/2008 à 15h47
[ ! ]
Bjr, Enseignant, lors d'une mutation dans un COM, le versement de l'indemnité de changement de résidence est encadré par un texte précis : arrêté du 12 mai 1989 modifié notamment par l’arrêté du 26 novembre 2001. Mais il semble source d'interprétations contradictoires dans ses conditions d'attribution, notamment quant à la durée : après quatre ou cinq années de service dans un Dom ou en métropole. Dans mon cas, après quatre ans dans un DOM et une cinquième année en cours en métropole, quelle décision attendre ? Merci, E.A.S.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
calcul des cinq ans
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Q2:1.145T22.924